Éditorial

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aut : Actus intelligendi sunt potius ut valeant quam ut pereant.

Le présent site est composé de l’actualité juridique et de textes d’intérêt juridique, c’est-à-dire présentant des arguments recevables en raisonnement juridique, à l’exclusion de “simples” “idées” et “théories”, dont le raisonnement juridique n’a que faire et qu’il est lieu de méconnaître au mieux, afin de n’en privilégier aucune au détriment des faits envisagés par les règles de procédure, tant administrative que juridictionnelle. — svbeeqv


Document du mercredi 31 août 2011
Article mis à jour le 5 septembre 2011
par  frdm

2011-05-01 add. 2011-08-29 (ouvr/art) Marie-Noël GODET (CNRS EHESS) : « Le titre de psychothérapeute, une réglementation au service de la santé mentale - Suivi d’une Chronologie des principaux événements » — Ouvrage : « DE LA RÉGLEMENTATION DU TITRE DE PSYCHOTHÉRAPEUTE. LA SANTÉ MENTALE, UNE AFFAIRE D’ÉTAT »

http://lta.frdm.fr/187


L’auteure est Ingénieure d’études, CNRS EHESS Groupe de sociologie politique et morale.

L’ouvrage et l’article sont indispensables pour la connaissance du sujet considéré (et sont d’ailleurs sans équivalent).

L’ouvrage (mai 2011) : 
DE LA RÉGLEMENTATION DU TITRE DE PSYCHOTHÉRAPEUTE. 
LA SANTÉ MENTALE, UNE AFFAIRE D’ÉTAT
  

Éditeur L’Harmattan : lien vers la fiche ouvrage
Auteur Marie-Noël GODET (Ingénieure d’études, CNRS EHESS Groupe de sociologie politique et morale.)
Pages 250
Date de parution 2011-05-01
ISBN 978-2-296-54932-6

Description
« La création d’un titre de psychothérapeute, qui vise à encadrer la profession par l’article 52 de la loi du 9 août 2004, questionne le devenir de la psychanalyse, nommée pour la première fois en France dans une loi de santé publique.
Cette loi constitue un de ces événements qu’on nomme dans l’après-coup un tournant pour la psychanalyse et le renouveau des pratiques cliniques au croisement du politique et de la culture.
Diverses prises de position ont émergé au sein de la corporation freudienne, mettant au jour des divergences quant à la façon de considérer la loi comme un abri ou comme un danger venant reposer la question centrale de l’analyse profane énoncée par Freud en 1926.
La médicalisation des pratiques de soins aboutissant à dissoudre la psychiatrie dans la neurobiologie et à remplacer la psychologie par des thérapies cognitivo-comportementales et des protocoles de soins présente le danger de rapatrier la psychanalyse aussi dans le pli du médical ou de la psychothérapie comme ailleurs en Europe.
En libéral, devra-t-on se résoudre à souscrire au titre de psychothérapeute si la demande s’oriente tout naturellement vers ce qui donne l’apparence d’une garantie professionnelle ? Et en institution, faudra-t-il faire usage du titre pour exercer des activités cliniques ? Cet ouvrage ouvre un débat, dans un contexte où la santé mentale est devenue une véritable culture d’État, en dépliant la plupart des controverses qui ont caractérisé la décennie de cette réglementation pour comprendre comment on en est arrivé là. »

Larges extraits “Google Books” : http://books.google.com/books?id=xq...


L’ARTICLE ADDITIONNEL (août 2011) : 
Le titre de psychothérapeute, une réglementation au service de la santé mentale - Suivi d’une Chronologie des principaux événements  

Le titre de psychothérapeute,
une réglementation au service de la santé mentale

Marie-Noël Godet [1]

Suivi d’une Chronologie des principaux événements

Doit-on se réjouir avec les associations de psychologues qui seraient (le conditionnel reste de mise) sur le point d’obtenir gain de cause par l’obtention d’une modification du décret d’application [2], notamment en son annexe fixant la formation complémentaire exigée des candidats psychologues au titre de psychothérapeute ?

En mai 2011, le SNP (Syndicat National des Psychologues) a demandé une audience à B. Accoyer pour lui signifier que ce décret en déqualifiant les diplômes de psychologie et la formation de psychopathologie ne correspond pas à l’esprit de la loi qu’il a voulu. En effet, les usagers dont le souci de protection a motivé cette loi apprécieront de constater que leur dite protection relève d’une parodie législative consistant à refaire faire le même cursus à ceux qui le possèdent déjà dans les acquis de leur formation, en l’occurrence les psychologues et à en exempter très largement ceux qui n’y sont pas préparés dans leur profession comme les médecins non psychiatres. Parallèlement le 10 mai, le SIUEERPP [3] est rentré en contact avec le sous-directeur des ressources humaines du système de santé à la DGOS [4] et a obtenu l’assurance de la réécriture de l’annexe du décret et par voie de conséquences du décret lui-même allant dans le sens d’une dispense totale de tout complément de formation pour les psychologues. Le ministère de la Recherche quant à lui, ne s’est pas encore positionné.

Les psychologues demandent aussi à la DGOS l’assurance de voir figurer à nouveau les psychothérapies dans la liste de leurs fonctions cliniques alors qu’elles avaient disparu de la fiche métier du répertoire des psychologues de la FPH (fonction publique hospitalière) publiée en décembre 2008. Or on sait bien que les choix opérés dans la FPH ont souvent valeur d’exemple pour les autres employeurs de la fonction publique ou dans le privé. Le président de l’Assemblée nationale a appuyé, lui-même cette démarche par un courrier adressé au ministre de la Santé X. Bertrand le 20 avril dernier : « le législateur n’a pas entendu remettre en cause la possibilité des psychologues et psychologues cliniciens, professionnels dûment diplômés, à recourir aux psychothérapies dans le cadre de leur activité. Il semble d’ailleurs qu’une circulaire de votre ministère devait venir préciser les choses ».

Nul ne saurait contester la légitimité des revendications soutenues par les psychologues, mais l’espoir de les voir aboutir risque de s’échouer sur l’esprit de la loi et le contexte qui la sous-tend rendant partiellement stérile un décret même amélioré. Cette loi en son décret d’application vient synthétiser tout un cortège de préceptes édictés par toute une série de rapports de santé mentale ; elle concrétise une autre approche de la souffrance psychique et du lien social. C’est pourquoi, on se méprendrait à se réjouir sans modération des dispenses ou particularités octroyées à telle ou telle catégorie de professionnels, psychiatres, « psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations », psychologues… L’enjeu des débats semble d’une tout autre envergure.

L’activité psychothérapeutique a fait une entrée spectaculaire dans le système de soins et pas seulement. En effet, les institutions de soins n’ont plus l’apanage de la santé mentale, celle-ci s’est déplacée vers les lieux d’éducation, d’enseignement, de travail et de la justice. Le concept de santé mentale n’est apparu que récemment dans le champ social à travers une approche psychologisante qui se traduit par le recours massif à des spécialistes du psychisme et signe une privatisation des problèmes collectifs.

Dans le secteur professionnel, la psychologie est devenue une des formes majeures de l’exercice du pouvoir. Pour supporter l’insupportable : souffrance au travail, plan social, méthodes de management subtilement destructrices, une psychothérapie s’impose pour fabriquer des subjectivités formatées au service de contraintes professionnelles qui souvent font la peau au sujet.

Pour la Commission de Bruxelles : « les journées de travail perdues, l’absentéisme, la retraite anticipée, engendrés par les troubles psychiques pèsent plus lourd en termes de coûts que leur prise en charge médicale et c’est le principal argument pour coordonner nos actions afin d’améliorer la santé mentale [5] ». La réponse au malaise social ou professionnel se veut individuelle et médicale, surtout pas collective, syndicale ou politique. Alors tous ces nouveaux officiers de la santé mentale, coach, psys de cellules d’écoute, psychiatres, psychothérapeutes d’État vont-ils venir en renfort d’une psychiatrie déjà malmenée par une orientation plus sécuritaire que sanitaire et se déployer dans le monde l’entreprise ?

Les expertises de l’INSERM recommandent de dépister les troubles du comportement de façon systématique dès l’âge de 3 ans avec la collaboration des enseignants et du médecin. Le rapport du secrétaire d’État à la Justice J.-M. Bockel, remis le 3 novembre 2010, sur la prévention de la délinquance, ravive l’idée d’un déterminisme délinquant dès le plus jeune âge ; le rapport Benisti sur La prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs, en février 2011, reprend l’idée de subordonner la protection de l’enfance à la prévention de la délinquance.

La santé est le domaine par excellence où l’État peut déployer sa volonté de tout contrôler. Les psychothérapies, présentées comme un remède à la souffrance psychique du sujet vont devenir un instrument pour traiter des problèmes sociaux épinglés comme troubles de l’individu.

Ce nouveau marché constitue un changement qui affecte l’ensemble du tissu social de l’éducation, de l’enseignement, de la justice et du travail.

Si, comme tout porte à le croire, ce contexte déjà à l’œuvre tend à se généraliser, l’enthousiasme des psychologues à pouvoir se décorer du titre de psychothérapeute sans autre forme de procès devrait s’en trouver nettement compromise par une conception de la psychothérapie ramenée à une technique qui exclue du champ clinique le soin d’un mal non chiffrable. « Les psychothérapies sont des actes de soins qui utilisent des mécanismes psychologiques suivant des techniques standardisées, appuyées sur des bases scientifiques structurées dans le temps et permettant d’obtenir des résultats [6] ». Ainsi conçues, ces psychothérapies s’adressent à un individu réduit à son adaptabilité sociale. On ne s’étonnera pas dans ce contexte que la fiche métier du répertoire des psychologues de la fonction publique hospitalière publiée en novembre 2004 ait supprimé la psychanalyse de la rubrique « connaissances associées ».

Gageons que les psychologues pourront pratiquer la psychothérapie à condition de revêtir l’habit de psychothérapeute et le titre de psychologue tombera progressivement en désuétude [7], surtout si les assureurs proposent des conditions préférentielles pour les cliniciens titrés psychothérapeutes et si l’exemption de la TVA suit le même chemin.

Titrés psychothérapeutes, ils pourront poursuivre leur pratique, mais au service de techniques psychothérapeutiques dont rien n’est moins sûr qu’elles correspondent à l’éthique clinique qu’ils défendaient auparavant, du temps où l’université dispensait sans restriction un enseignement orienté par la psychanalyse. L’Académie de médecine a d’ailleurs rappelé « l’obligation de maintenir les psychothérapies dans le champ de la médecine (…) et la nécessité d’une formation spécifique pour les futurs psychothérapeutes délivrée par une institution où la faculté de Médecine aurait sa place [8] ».

L’orientation prophylactique des soins et des pratiques thérapeutiques telle qu’envisagée à la lumière de toute une série de rapports sur la santé mentale ou de textes de loi consacre le glissement sémantique de la psychiatrie vers la santé mentale qui va de pair avec sa médicalisation et la prescription de psychotropes alliée à celle de psychothérapies. Prescription médicamenteuse et posologie TCCiste constituent le nouveau cocktail « validé scientifiquement » par toute une série de plans relatifs à la santé mentale, rapports dont les titres éloquents suffisent à décliner en cascade la politique en jeu.

— Le rapport Piel-Roelandt en juillet 2001 : De la psychiatrie vers la santé mentale.
— Le Plan santé mentale — Plan Kouchner — de novembre 2001 installe l’usager au centre d’un dispositif à rénover. Il annonce la commande à l’INSERM d’une expertise collective sur les pratiques de psychothérapies qui verra le jour en 2004. Il consacre le succès des TCC et se situe dans le droit-fil de cette évolution diagnostique dictée par le DSM.
— Le Rapport Pichot-Allilaire : adopté par l’Académie de médecine le 1er juillet 2003, Sur la pratique de la psychothérapie, milite en faveur de la création d’une nouvelle profession. Ce rapport, par sa teneur, ainsi que le rapport Cléry-Melin, précèdent et annoncent l’amendement Accoyer.
— Le Rapport Cléry-Melin : 15 septembre 2003, ce Plan d’actions pour le développement de la psychiatre et la promotion de la santé mentale fait 140 propositions sur la réorganisation de l’offre de soins.
— Le rapport Cressard adopté par le Conseil national de l’ordre des médecins le 2 juillet 2004 parle de « psychologie médicale ». Ses recommandations ont inspiré l’article 91 de la loi HPST [9].
— Le rapport Berland « Transfert de Compétences », d’octobre 2003, s’appuie sur la baisse des effectifs en psychiatrie dans les années à venir pour identifier les activités aujourd’hui prises en charge par les psychiatres et qui pourraient être transférées à des non médecins.
Le Plan Psychiatrie et Santé Mentale 2005-2008 a été présenté au Conseil des ministres le 20 avril 2005, il fixe les orientations en matière de santé mentale et les objectifs à atteindre d’ici 2008. Ce rapport ne fait mention de la psychanalyse que pour déplorer un surdimensionnement de sa référence dans la psychopathologie.
— Le rapport Larcher de la Commission de concertation sur les missions de l’hôpital, rendu au Premier ministre en avril 2008, prépare la loi HPST.
— Le rapport Couty : Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie, rendu le 29 janvier 2009. Il réinterroge l’organisation même de la chaîne de soins et formalise ces délégations de tâches de manière claire au détriment des psychiatres et des psychologues en direction des médecins généralistes, infirmiers, assistantes sociales, éducateurs…
— Le rapport Milon, La psychiatrie en France : de la stigmatisation à la médecine de pointe, publié le 3 juin 2009 préconise de favoriser la formation initiale et continue des généralistes en matière de psychiatrie et une définition stable de la profession de psychothérapeute. « Les maladies psychiques doivent être traitées comme les autres maladies ».
— Enfin, le rapport du 17 novembre 2009, La santé mentale, l’affaire de tous. Pour une approche cohérente de la qualité de la vie élaboré cette fois par le Centre d’analyse stratégique et remis à N. Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État en charge de la Prospective et du Développement de l’Économie numérique. Si un tel sujet est abordé hors des auspices du ministère de la Santé, c’est pour resituer la santé mentale dans le sillon creusé par le rapport Stiglitz sur les nouvelles approches de la mesure du PIB et du bien-être. Il s’agit de diffuser « la santé mentale positive [10] ».

On retrouve cette obsession de la félicité en 2008 dans le Pacte européen pour la santé mentale et le bien-être qui fait de la santé mentale un droit de l’homme.

On voit bien l’articulation avec une redistribution dans la prise en charge de la souffrance psychique entre les différents acteurs et le rôle prépondérant des psychothérapeutes d’État dans cette réorganisation de l’offre de soins sur fond d’évolution démographique de la psychiatrie mais pas seulement. La conception de la psychothérapie telle que définie dans les rapports s’articule autour d’une nomenclature de techniques choisies comme évaluables et accréditées en vertu de bonnes pratiques visées par l’INSERM et la HAS [11]. Dans ces conditions, réduit à mettre en œuvre une technique, le praticien de l’acte psychothérapeutique devient effectivement interchangeable sur le mode du plateau technique.

Si la loi dont nous traitons ici réglemente le titre de psychothérapeute, seuls les plus naïfs auront attendu les décrets d’application pour comprendre qu’elle donnait naissance à une nouvelle profession dont on peut craindre que la pratique soit encadrée à son tour. La DGS [12] pourrait bien se décharger de cette tâche sur un ordre des psychothérapeutes…

Les nouveaux psychothérapeutes dont l’appellation contrôlée sensée aplanir le maquis des « psy » l’aplatit en réalité, mais prend tout son sens comme opérateur central de la nouvelle gouvernance « santé-mentaliste » de l’humain dès le plus jeune âge, c’est-à-dire de l’exécution des rapports de santé publique. Chargés de diffuser « la santé mentale positive » à l’ensemble des citoyens considérés comme potentiellement souffrant de condition humaine aiguë, ils auront la lourde mission d’appliquer de préférence les psychothérapies qui épousent si bien le brouillard épistémique du DSM et s’éloignent de la clinique.

La création du titre de psychothérapeute illustre la mainmise du ministère de la Santé dans le champ politique et donne plein pouvoir à un État thérapeute. Dans ce contexte où le contrôle de la folie devient le moyen privilégié d’exercice de la folie des contrôles, la mission dont auront à se saisir les psychothérapeutes se situera au carrefour du complexe formé par l’evidence based medecine et l’evidence based psychotherapy qui constituent la nouvelle martingale d’une politique hygiéniste et sécuritaire pour laquelle rééducation et suggestion constituent des techniques de rectification du comportement liées à une certaine conception du lien social.

On peut craindre que ces nouveaux officiers de la santé mentale n’en deviennent sa bonne à tout faire et même pourquoi pas, ce serait dans la logique des choses, les petites mains au service des soins ambulatoires sans consentement mis en place depuis le 5 juillet par la promulgation de la réforme de la loi de 1990 et applicable au 1er août 2011.

Certes, il arrive que des rapports ministériels ne voient jamais le jour [restent lettre morte], mais lorsque plus d’une dizaine de rapports de santé publique échelonnés sur une dizaine d’années convergent vers une même conception de la santé mentale au point d’en faire un droit de l’homme, on peut raisonnablement douter de leur innocuité. Dans ce contexte, à la question de savoir s’il eût mieux valu ne pas mentionner la psychanalyse dans une loi sur la réglementation du titre de psychothérapeute, il est impossible de livrer une réponse au cordeau.

Mentionnée ou non, on voit mal l’État s’intéresser aux pratiques de soins et laisser la psychanalyse jouer un rôle identitaire propre en considérant que sa spécificité constitue un objet pertinent pour s’excepter du système de santé mentale et de ceux qui s’en instituent les évaluateurs. La vindicte évaluatrice ne connaît pas d’exception d’État.

Les psychanalystes se sont sentis interpellés par la mise en place de cette législation qui risque de revisiter leur pratique et ce pour la première fois dans leur histoire à partir d’une intervention de l’État. Toutefois, son inscription dans la loi, délibérément soutenue par une partie de la corporation freudienne au nom du fait que la loi permettrait d’exclure sans ambiguïté la psychanalyse du champ des psychothérapies — ce qui concrètement reste à prouver — aurait mérité qu’elle cherchât à susciter des débats au sein de la communauté analytique élargie, car il s’agit ni plus ni moins du statut de la laïen analyse, c’est-à-dire de la psychanalyse. L’avenir dira si cette option considérée comme un moindre mal par ceux qui la soutenaient aura la vertu d’éviter à la psychanalyse d’être tamponnée par le contexte de la santé mentale et d’échapper aux vents mauvais qui soufflent dans l’air du temps l’idée d’une possible réglementation du titre de psychanalyste.

Ainsi, la catégorie des « psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations » a fait son entrée dans la loi. Incluse dans la loi, la psychanalyse risque de se dégrader en logique professionnelle et de devenir un métier possible sans y trouver un abri que Freud, Lacan, et bon nombre de leurs suivants ont toujours récusé. La loi n’abritera que des psychothérapeutes. Peut-on attendre d’une loi de santé publique et en l’occurrence modifiée par la loi HPST [13] qu’elle lui offre un abri, une sorte d’enclave ectopique qui lui permette de subsister sans impliquer un remaniement conceptuel majeur allant à l’encontre de ce que l’on est en droit d’attendre d’un acte analytique ? Que cette incise des associations de psychanalyse ait pu s’opérer avec l’appui, voire à l’initiative de bon nombre de psychanalystes ne manquera pas de laisser des traces dans l’histoire du mouvement analytique. Si à l’avenir la psychanalyse devait rencontrer d’autres prises à partie avec les pouvoirs publics, il est probable que l’absence de débat qui a caractérisé la décennie de la réglementation du titre de psychothérapeute fasse retour sous la forme d’un impensé qu’il s’agira alors d’analyser a posteriori pour comprendre comment on en est arrivé là.

Souvent, la loi italienne, qui ne fait pas mention de la psychanalyse ni des psychanalystes, a pu servir de repoussoir contre lequel il fallait à tout prix monter la garde. En Italie, comme ailleurs, l’État ne s’intéresse à la psychanalyse que dans la mesure où sa pratique touche aux questions de santé mentale et ce contexte sévit de la même façon des deux côtés de la frontière. L’hypothèse selon laquelle en Italie la psychanalyse se serait dissoute à l’intérieur des autres pratiques parce que n’étant pas mentionnée par la loi n’est pas plus soutenable que l’inverse.*****

On peut légitimement se poser la question de savoir en quoi la mention de la psychanalyse dans la loi marque une frontière entre elle et des disciplines adjacentes comme la psychologie et notamment la psychothérapie ? En quoi sa spécificité est-elle préservée quand l’article 9 du décret propose de sécuriser l’usager en lui permettant de recruter son psychanalyste titré psychothérapeute selon sa profession d’origine ? En effet, la liste des inscrits mentionnera pour chaque professionnel ses diplômes, leur date d’obtention, le nom de l’association de psychanalystes dans laquelle il est régulièrement inscrit, le nom de l’établissement ayant délivré l’attestation de formation complémentaire, le lieu d’exercice principal ou secondaire. En quoi sa spécificité est-elle préservée lorsqu’en vertu de la clause dite du grand-père certaines associations proposent officiellement de délivrer des attestations de régulière inscription visant à pouvoir figurer sur une liste départementale de psychothérapeutes ? Si les psychanalystes s’inscrivent, alors la psychanalyse est une psychothérapie et non plus radicalement autre mais soumise à une instance supérieure, à une sorte de tiers-État qui s’immisce dans la relation analyste-analysant, car cela ne manquera pas d’avoir des effets sur les cures.

Qu’arrivera-t-il, si un jour il ne restait majoritairement que des « ânes à listes » pour reprendre l’expression de R. Major [14] ? Nous n’en sommes pas là, mais ce jour a déjà commencé. Aujourd’hui, la realpolitik a conduit la SPP et l’ECF à recommander à leurs membres d’être psychologue ou médecin pour émarger au sein de leur association. Le monde a changé et toute l’Europe réglemente aujourd’hui l’activité psychothérapeutique. C’est l’argument.

Face à ce malaise dans la civilisation, on s’interroge sur ce qui n’a pas permis que l’engagement d’un certain nombre de psychanalystes dans la chose freudienne — qui représente un patrimoine non seulement pour ceux qui travaillent avec mais aussi pour la société entière — ait privilégié une absence de débats élargis au huis clos des négociations avec les pouvoirs publics allant jusqu’à inclure dans une loi santé mentaliste la psychanalyse qui lui est intrinsèquement antinomique.

Cette loi sur le titre de psychothérapeute éclaire les contours d’une vérité encore à venir. Nul ne peut présager à ce jour de l’avenir de la psychanalyse, ni des répercussions de son entrée dans une loi de santé publique par le truchement de la mention des associations de psychanalyse, mais les conséquences seront marquées du sceau de cette origine.


Chronologie des principaux événements   

 

• 1926
S. Freud, La question de l’analyse profane.

• 1928
Lettre de Freud à Paul Federn le 22 avril : « Le combat pour l’analyse laïque devra à quelque moment être mené jusqu’au bout. Le plus tôt sera le mieux. Tant que je vivrai, je m’opposerai à ce que la psychanalyse soit engloutie par la médecine. ».

• 1929
Lettre de Freud à S. Ferenczi le 27 avril : « Le dernier masque de la résistance à l’analyse, celui du médico-professionnel, est le plus dangereux pour l’avenir… ».

• 1977
Lacan : « La psychothérapie ramène au pire… Ce n’est pas la peine de thérapier le psychique. Freud aussi pensait ça. Il pensait qu’il ne fallait pas se presser de guérir ».

Et depuis ce temps là…

Le contexte

• 1968
Séparation de la psychiatrie d’avec la neurologie.

• 1982
Suppression de l’internat en psychiatrie.

• 1988-1989
— Réunion de la commission Gérolami (novembre 1988-juin 1989).
— S. Leclaire adresse un manifeste à tous les psychanalystes français visant à instaurer une « instance ordinale » comme interface entre la psychanalyse et le social. (décembre 1989)

• 1990
Fondation de l’APUI, Association pour une instance tierce des psychanalystes, fondée par S. Leclaire, D. Lévy et J. Sédat à la suite de la commission Gérolami. (janvier)

• 1992
Suppression de la spécialisation d’infirmier en psychiatrie.

• 1995
— Suicide collectif d’adeptes de la secte du temple solaire dans le Vercors.
— Plusieurs associations de psychothérapeutes se fédèrent et sollicitent les pouvoirs publics afin de voir reconnaître leur profession et de pouvoir circuler dans la Communauté européenne.

• 1997
— Naissance du Groupe de Contact dans une tentative de travail en commun entre des psychanalystes membres d’associations affiliées à l’IPA et des lacaniens.
— La SPP est reconnue d’utilité publique (8 août).

• 1998
Mise en place du site oedipe.org

• 1999
— Le Groupe de Contact se réunit aussi pour aborder les problèmes liés aux projets de réglementation de la psychanalyse.
— L’AFNOR (Association Française de Normalisation) a réalisé une étude à caractère normatif sur la psychothérapie présentée à la Direction générale de la santé. (juillet)
— Un premier amendement de B. Accoyer présenté dans le cadre du projet de loi sur la CMU (Couverture maladie universelle) est rejeté, considéré comme trop restrictif en ce qu’il réservait l’exercice de la psychothérapie aux seuls psychiatres ou psychologues. (octobre)

• 2000
— Le Groupe de Contact s’élargit à d’autres responsables d’associations psychanalytiques hors l’École de la Cause Freudienne.
— Naissance du SIUEERPP, il constitue l’instance universitaire de loin la plus représentative dans le champ de la psychopathologie clinique.
— Un projet de loi prévoit trois catégories de psychothérapies, relationnelle, cognitive et systémique ; la psychanalyse faisant partie intégrante des premières.
— Projet de loi Marchand sur le titre de psychothérapeute qui prévoit la création d’un office pour les professions de santé non médicales. (mars)
— Seconde proposition de loi relative à la prescription et à la conduite des psychothérapies par B. Accoyer. (avril)
— Proposition de loi avancée par S. Blisko (PS) pour créer un office inter professionnel.
— États Généraux de la psychanalyse à Paris. (8-11 juillet)

• 2001
— Rapport Piel-Roelandt De la psychiatrie vers la santé mentale. (juillet)
— Plan santé mentale — Plan Kouchner — installe l’usager au centre d’un dispositif à rénover (novembre). Il annonce la commande à l’INSERM d’une expertise collective sur les pratiques de psychothérapie.

• 2002
— La loi du 2 janvier introduit l’impératif d’évaluation dans le secteur de l’action sociale et médico-sociale, étendu aujourd’hui à l’ensemble des activités professionnelles.
— La loi du 4 mars, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé rend obligatoire pour les personnes autorisées à faire usage professionnel du titre de psychologue leur enregistrement dans le répertoire ADELI (Automatisation des listes). C’est un système d’information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique.
— la MILS créée le 10 octobre 1998 est remplacée par la MIVILUDES par décret du 28 novembre.

De l’amendement Accoyer au décret d’application

• 2003
— Expertise collective de l’INSERM, « Troubles mentaux : dépistage et prévention chez l’enfant et l’adolescent ». (février)
— Coup d’envoi de l’IHEP (Institut des hautes études en psychanalyse), créé à l’initiative des États généraux de la psychanalyse, sous la présidence de R. Major. (19 février)
— États Généraux de la Psychiatrie à Montpellier. (5-7 mai)
— L’association Fédépsy est reconnue organisation internationale non gouvernementale. (mai)
— Rapport Pichot-Allilaire : adopté par l’Académie de médecine Sur la pratique de la psychothérapie. Il va plus loin que la création d’un simple titre de psychothérapeute et milite en faveur de la création d’une nouvelle profession. (1er juillet)
— Rapport Cléry-Melin : Plan d’actions pour le développement de la psychiatre et la promotion de la santé mentale. Il fait 140 propositions sur la réorganisation de l’offre de soins. (15 septembre)
— Adoption de l’amendement Accoyer adossé à la lutte contre les dérives sectaires et la protection des usagers. La psychanalyse en tant que telle n’est pas mentionnée. (14 octobre)
— Rapport Y. Berland, « Coopération des professions de santé : le transfert de taches et de compétences ». (octobre)
— États Généraux de la Psychanalyse à Rio. (30 octobre-2 novembre)
— Mise en place des forums de discussion sur le site oedipe.org. Ces forums ont permis aux débats consécutifs à l’amendement Accoyer et aux différents rapports qui ont vu le jour, de se déployer en temps réel. (novembre)
— Communiqué de presse signé par 12 associations de psychanalystes. (25 novembre)
— Mise en place du Forum des psys par J.-A. Miller.
— J.-F. Mattéi, ministre de la Santé reçoit pour la première fois la quasi-totalité des représentants des principales sociétés de psychanalyse ; un tournant historique pour la psychanalyse et où il est question de la remise des annuaires des associations. (12 décembre)

• 2004
— Amendement Gouteyron non adopté ; il crée un Conseil national des pratiques thérapeutiques relatives au psychisme, destiné à garantir la déontologie des praticiens et la sécurité des usagers. Il a la faveur de l’École de la Cause Freudienne. (C’est là qu’apparaît le terme de psychanalyse.) (12 janvier)
— Adoption de l’amendement Mattéi. Cet amendement est considéré par bon nombre de psychanalystes comme maintenant la psychanalyse hors du champ de la réglementation appliquée à l’exercice de la psychothérapie (cf. réunion du 12 décembre 2003). Il inspirera le futur article 52 de la loi du 9 août 2004. (19 janvier)
— Appel à pétition du Manifeste pour la psychanalyse contre toute réglementation de la psychanalyse : 990 signatures. (février)
— Pétition Pour un front du refus lancée par R. Major après l’amendement Giraud-Mattéi. (février)
— Naissance de l’association (a)lpha (février) dont la graphie du nom traduit selon ses propres termes « l’ancrage du psychanalyste du côté du désir, par opposition à la fixation du côté de la norme et du diplôme ».
— Expertise de l’INSERM « Psychothérapie, trois approches évaluées : expertise collective ». (février)
— Agora de l’Inter-Associatif Européen de Psychanalyse. (27 mars)
— Adoption de l’amendement Dubernard (8 avril). Cet amendement modifie le précédent en ajoutant « La conduite des psychothérapies nécessite soit une formation théorique et pratique en psychopathologie clinique, soit une formation reconnue par les associations de psychanalystes. » De retour au Sénat, il devient : l’amendement Giraud, recentré sur l’usage du titre de psychothérapeute et non la conduite des psychothérapies.
— Rapport Cressard sur La réglementation du titre de psychologue adopté par le Conseil national de l’ordre des médecins. (2 juillet)
— L’article 52 de la loi du 9 août institue le titre de psychothérapeute.
— La Haute Autorité en Santé remplace l’ANAES. L’Agence Nationale d’Accréditation et d’Évaluation en Santé a été créée par les ordonnances de 1996 et intégrée à la HAS par la loi. (13 août)
— Rapport J.-A. Benisti Sur la prévention de la délinquance au ministre de l’Intérieur. (octobre)
— La fiche métier du répertoire de la fonction publique hospitalière des psychologues a supprimé la psychanalyse de la rubrique « connaissances associées ». (novembre)

• 2005
— Plan Psychiatrie et Santé Mentale 2005-2008 (PPSM). Il fixe les orientations en matière de santé mentale et les objectifs à atteindre. (avril)
Forum anti-TCC organisé par J.-A. Miller. (9 avril)
— Expertise de l’INSERM, « Trouble des conduites chez l’enfant et l’adolescent ». (septembre)
— Parution du Livre noir de la psychanalyse : Vivre, penser et aller mieux sans Freud, collectif sous la direction de C. Mayer. (septembre)
— La FFdP (Fédération française de Psychothérapie) devient FF2P (Fédération française de Psychothérapie et de Psychanalyse). (8 septembre)
— La Commission européenne a adopté son Livre Vert « Améliorer la santé mentale de la population. Vers une stratégie de santé mentale pour l’Union européenne ». (14 octobre)
— L’AFFOP, (Association Fédérative Française des Organismes de Psychothérapie), devient l’Association Féderative Française des Organismes de Psychothérapie relationnelle et psychanalytique. (8 décembre)
— Séminaire organisé par Le Manifeste pour la psychanalyse « Les psychanalystes et la psychanalyse ». (2005-2006)

• 2006
— Le Manifeste pour la psychanalyse appelle. (26 janvier)
— 1er Projet de décret. (janvier)
— Parution de L’Anti Livre noir de la psychanalyse sous la direction de J.-A. Miller. (février)
— Pétition : Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans (200 000 signatures). (mars)
— Appel du site oedipe.org : Contre la politique du pire. (14 mars)
— Appel du Manifeste pour la psychanalyse : « Ni statut d’État ni Ordre pour la psychanalyse » (663 signatures au 1er décembre 2010). (1er mars)
— 2nd projet de décret. (avril)
— L’École de la Cause Freudienne reconnue d’utilité publique, par décret. (5 mai)
— F. Brunelle, conseiller du ministre de la Santé, convoque des représentants d’associations afin de « définir des critères permettant une reconnaissance des associations psychanalytiques ». (15 juin)
— Premier colloque du Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans. (17 juin)
— États Généraux de la Psychanalyse annulés. (juillet)
— 3e projet de décret. (septembre)
— 4e projet de décret. (décembre)

• 2007
— Généralisation du Recueil d’Informations Médicales en Psychiatrie (RIM Psy). (janvier)
— La loi du 9 août 2004 modifiée par 2 amendements intégrés dans une loi sur le médicament finalement rejetés comme « cavalier législatif ». (11 et 31 janvier)
— Un guide d’information sur la dépression lancé par l’INPES est diffusé à un million d’exemplaires.
— La Sigmund Freud university (SFU), un établissement privé d’enseignement supérieur viennois, a ouvert une branche française (janvier). Elle se définit comme la 1re université mondiale de psychothérapie.
— Colloque de l’AIHP (Association internationale d’histoire de la psychanalyse) sur « Le statut et les réglementations de la psychanalyse en Europe », à Paris. (10 février)
— Pétition Sauvons la clinique lancée par le SIUEERPP. (mai)
— Second colloque du Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans. (10 novembre)
— L’ALI est reconnue d’utilité publique. (26 novembre)

• 2008
— Loi sur la rétention de sûreté. (février)
— 5e projet de décret. (mars)
— Rapport Larcher sur les missions de l’hôpital. (avril)
— 6e projet de décret. (juin)
— Le Pacte européen pour la santé mentale et le bien-être établit que la santé mentale est un droit de l’homme. (12-13 juin)
— Lancement de L’Alerte rouge dans le droit fil de Sauvons la clinique. (5 juillet)
— 7e projet de décret. (octobre)
— Un projet de loi (future loi Bachelot) « Hôpital, patients, santé et territoires » est présenté en Conseil des ministres. (22 octobre)
— Auto dissolution de l’association (a)lpha. (octobre)
— Décret d’application relatif à la loi sur la rétention de sûreté. (4 novembre)
— Pétition lancée par une centaine de professionnels : « non à la perpétuité sur ordonnance », consécutive à la parution du décret d’application sur la rétention de sûreté. (10 novembre)
— La nouvelle fiche du répertoire de la fonction publique hospitalière des psychologues ne mentionne plus l’activité de psychothérapie qui figurait précédemment dans la rubrique des activités des psychologues hospitaliers. (décembre)
— N. Sarkozy prononce un discours à l’hôpital psychiatrique d’Antony annonçant une réforme de l’hospitalisation d’office et un plan pour sécuriser les établissements psychiatriques. (2 décembre)
— Appel lancé par le Collectif des 39 (collectifs de soignants dénonçant le plan sur la sécurisation de l’hôpital psychiatrique) « Au crépuscule de la psychiatrie, la nuit sécuritaire ». (13 décembre)

• 2009
Appel des appels, une pétition lancée à l’initiative de psychanalystes agrège les îlots de protestations de dizaines d’autres appels ou pétitions circulant depuis plusieurs années. (janvier)
— Rapport Couty Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie (29 janvier). Il centralise l’ensemble des orientations développées depuis huit ans dans la logique des rapports précédents.
— 1er grand meeting du Collectif des 39 contre « la nuit sécuritaire » à Montreuil, l’assemblée « des 1789 » présents a approuvé le manifeste lancé en décembre 2003. (7 février)
— L’Assemblée nationale adopte un projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Le texte apporte des modifications à l’article 52. Celui-ci, amendé à l’Assemblée nationale devient l’article 22 septies. (5 mars)
— La commission d’accréditation autrichienne a officiellement habilité la Sigmund Freud university-Paris, à dispenser l’enseignement de la psychothérapie et à délivrer des diplômes de magister (équivalent au master européen). (3 avril)
— La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) rend son rapport 2008 public. (mai)
— Rapport Milon : La psychiatrie en France : de la stigmatisation à la médecine de pointe. (28 mai)
— Procès de l’église de scientologie. (mai)
— L’article 22 septies amendé au Sénat. (5 juin)
— L’article 91 de la loi HPST modifiant l’article 52 de la loi du 9 août 2004 est promulgué. (21 juillet)
— Le préambule sur les missions des établissements de santé en vigueur dans le Code de la santé publique s’est vu amputé de la mention « en tenant compte des aspects psychologiques des patients » dans la loi HPST. (21 juillet)
— L’École de la Cause Freudienne est accréditée comme ONG auprès de l’ONU. Elle a le statut d’organisation spéciale consultante en matière de psychanalyse. (septembre)
— Carla Bruni-Sarkozy raconte sa psychanalyse à la TV dans un documentaire intitulé La 1re séance, réalisé par G. Miller sur France 3. (7 novembre)
— Jacques-Alain Miller annonce la création d’une Université populaire de Psychanalyse Jacques-Lacan. (8 novembre)
— Rapport La santé mentale, l’affaire de tous commandé par le secrétariat d’État à la Prospective. (17 novembre)
— 2e grand meeting du Collectif des 39 contre « la nuit sécuritaire » à Montreuil. (28 novembre)

• 2010
— La question des admissions à l’ECF : il faut être de préférence médecin ou psychologue, affirme J.-A. Miller en réponse à une lettre de Y. Depelsenaire. (1er janvier)
— Les œuvres de Freud entrent dans le domaine public en Europe. (1er janvier)
— Une circulaire émanant conjointement du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Santé laisse aux préfets la décision finale sur les sorties d’essai des patients hospitalisés sous contrainte. (11 janvier)
— « Un monde sans fous », documentaire de P. Borrel, diffusé dans Le Monde en face sur France 5. (13 avril)
— Publication du livre de M. Onfray Le crépuscule d’une idole, L’affabulation freudienne. (21 avril)
— Réédition du Livre noir de la psychanalyse. (23 avril)
— Une circulaire recommande aux directeurs des ARS d’exclure les psychologues contractuels de la FPH de l’application du temps FIR. (4 mai)
— Présentation en Conseil des ministres d’un projet de réforme de la loi du 27 juin 1990 concernant les soins sans consentement. (5 mai)
— Parution du décret d’application de l’article 52/91 de la loi sur le titre de psychothérapeute. (20 mai)
— Ouverture de la 1re UHSA (unité hospitalière spécialement aménagée) pour détenus au Vinatier à Lyon. (18 mai)
— B. Accoyer sur France 2, à l’émission « On n’est pas couché », dit qu’il envisage de réglementer le titre de psychanalyste. (29 mai)
— Publication des arrêtés faisant suite au décret d’application du 20 mai. (12 juin)
— Motion de protestation des enseignants chercheurs en psychologie et psychologues relative au décret d’application. (13 juin)
— 3e colloque du Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans à la Mutualité. (19 juin)
— Les psychologues organisent une manifestation au champ de Mars pour protester contre le décret d’application qui les soumet à une formation complémentaire pour l’accès au titre de psychothérapeute. (19 juin)
— Requête devant le Conseil d’État de l’Association Analyser eu égard à l’agrément des associations de psychanalystes. (7 juillet)
— Le Conseil d’État met au piquet la « base nationale des identifiants élèves » et la « Base-élèves » par arrêt rendu le 19 juillet.
— Une lettre ouverte adressée à la direction de France-Culture, à l’initiative de psychanalystes : « Non à Michel Onfray sur France Culture ». (juillet)
— Recours contentieux en Conseil d’État par 5 organisations de psychologues à la suite de la parution du décret d’application. (22 juillet)
— Inauguration de l’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière à la Pitié-Salpêtrière. (20 septembre)
— Sortie du livre « Le manifeste pour la psychanalyse » aux éditions La Fabrique. (23 septembre)
— 3e meeting du Collectif des 39 contre « la nuit sécuritaire » à Villejuif débouchant sur « l’appel des 1000 » contre le projet de révision de la loi de 1990. (25 septembre)
— Le Collectif des 39 contre « la nuit sécuritaire », dans l’attente de la réforme de la loi de 1990, lance un appel aux préfets et aux grands corps d’État. (4 octobre)
Ouverture de l’EPHPE, à l’initiative de C. Melman. L’enseignement dispensé devant permettre aux étudiants qui le souhaiteraient de pouvoir s’inscrire au registre des psychothérapeutes sous conditions d’accréditation. (octobre)
— Remise du rapport J.-M. Bockel, secrétaire d’État à la Justice, sur La prévention de la délinquance des jeunes. (3 novembre)
— Manifeste des psychologues hospitaliers. (15 décembre)

• 2011
— Préavis de grève déposé par les syndicats SUD et CGT de psychologues de la fonction publique hospitalière et territoriale. (28 janvier)
— Remise du rapport J.-A. Benisti au Premier ministre sur La prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs. (10 février)
— Le Collectif des 39 contre « la nuit sécuritaire » lance une pétition : Réforme de la psychiatrie, une déraison d’État contre le projet de loi adopté en Conseil des ministres le 26 janvier concernant les soins sans consentement. (21 février)
— Rencontre du SNP avec B. Accoyer pour lui signifier que le décret en son annexe déqualifie la formation des psychologues et ne correspond pas à l’esprit de la loi qu’il a voulue. (avril)
— Le président Accoyer écrit en conséquences une lettre à X. Bertrand, ministre de la Santé afin d’appuyer les revendications des psychologues. (20 avril)
— Mobilisation des psychologues devant l’Assemblée nationale et en région devant les ARS. (18 mai)
— Des représentants du SIUEERPP sont reçus à la DGOS par Mme Lenoir-Salfati chargée du dossier, qui a conclu l’entretien en considérant comme acquise la réécriture du décret d’application afin que les psychologues bénéficient d’une dispense totale pour la formation complémentaire. (10 juin)
— Un an après la promulgation du décret : date de clôture pour le dépôt des dossiers d’inscription sur le registre départemental des psychothérapeutes au titre de la clause du grand-père (22 juin). Déjà 3000 demandes pour la seule région d’Île-de-France…
— Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est devenu texte définitif promulgué comme loi. (5 juillet)
— Décision du Conseil constitutionnel pour la mise en application de l’obligation de contrôle effectif d’un juge judiciaire pour les hospitalisations sans consentement. (1er août)

La psychanalyse profane serait-elle remise en question ?

L’article ci-dessus faisant suite à l’ouvrage sera trouvé aussi (dans une qualité moindre) à l’adresse : http://www.oedipe.org/fr/actualites/godet2011.


[1] Auteur du livre : De la réglementation du titre de psychothérapeute. La santé mentale, une affaire d’État, mai 2011, L’Harmattan, Collection Psychanalyse et civilisations, 250 p.

[2] Il s’agit du décret d’application du 20 mai 2010 portant réglementation du titre de psychothérapeute.

[3] Séminaire Inter-Universitaire Européen d’Enseignement et de Recherche en Psychopathologie et Psychanalyse.

[4] Direction générale de l’offre de soins.

[5] Jüngen Scheftlein, Direction générale de la santé des consommateurs à la Commission européenne, interviewé pendant le documentaire de P. Borrel « Un monde sans fous », diffusé dans Le Monde en face, le 13 avril 2010 sur France 5.

[6] Rapport Cléry-Melin, p.14.

[7] Vraisemblablement, les concours sur titres de la fonction publique privilégieront le titre de psychothérapeute à celui de psychologue.

[8] Rapport Cressard, p.3 et 4.

[9] Hôpital, patients santé et territoires du 21 juillet 2009, dite loi Bachelot, modifiant l’article 52 du 9 août 2004 relatif à la réglementation du titre de psychothérapeute.

[10] Selon le rapport Kosciusko-Morizet, « la santé mentale positive recouvre l’estime de soi, les capacités d’adaptation, le sentiment de maîtrise de sa vie. Longtemps négligée, cette dimension est la condition d’une vie réussie », p. 1.

[11] Haute Autorité en Santé, anciennement ANAES.

[12] Direction générale de la santé.

[13] L’article 91 de la loi HPST constitue un recul par rapport à la loi du 9 août 2004, puisqu’il n’y a plus d’inscrits de droit et que les psychanalystes doivent, à la merci de dispenses décidées par le pouvoir réglementaire, suivre une formation complémentaire en psychopathologie (sauf si le recours en Conseil d’État d’Association Analyser encore en suspens aboutissait à la reconnaissance d’un agrément des associations de psychanalystes).

[14] R. Major, « Demander aux psychanalystes de se placer sous la tutelle de l’État est une aberration. La mauvaise analyse de Mattéi », Libération, 22 décembre 2003.


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L’AFFOP est très bien informée. Un amendement à la loi relative à la santé mentale, annoncée pour le printemps 2009, ne devrait pas manquer d’apporter des « dispositions interprétatives » ou modifications à l’article 52, rendant légal le décret qui entretemps devrait avoir paru. = Communiqué de l’AFFOP (...)
Document du mercredi 31 décembre 2008
Article mis à jour le 19 février 2009
par  frdm

00- « TABLE PERMANENTE » : Archive 2008

Pour l’année 2007, voir l’archive Dans l’ordre anté-chronologique ci-après POUR L’ANNÉE 2008, les modifications, augmentations de textes antérieurs, et ajouts : a156.— 20081022 Article 52 Projet de décret et d’arrêté d’application a154.— 2008-10-04 (cm) SNP Pétition contre les « Éducateurs en santé » du (...)
Document du lundi 8 décembre 2008
Article mis à jour le 2 mars 2009
par  frdm

20081208 Décret relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires — no 2008-1281

= http://tinyurl.com/dzcp7h JORF nº 0287 du 10 décembre 2008 page 18777 texte nº 2 DÉCRET Décret nº 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires NOR : PRMX0829186D Le Premier ministre, Vu la Constitution, notamment son article 37, Décrète : (...)

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Derniers articles publiés

Brèves

12 juin 2007 - 20070612 « Normativité » in « Cahiers du Conseil constitutionnel » no21

Les Cahiers du Conseil constitutionnel présentent dans leur nº21, dont teneur publiée le 12 juin (...)

Sur le Web

25 août - 2014-07-29 (jpi-cedh) Hospimedia • Psychiatrie — Le recours du CRPA sur les soins sans consentement n'est pas jugé recevable par la CEDH

25 août - 2014-06-18 (jpj/cass) Pour la Cour de cassation le défaut de notification et d'information aux personnes placées sous mesures de contrainte psychiatrique, sur les mesures qu'elles subissent, est suffisant pour justifier une décision de mainlevée de ces mesures

25 août - 2014-06-04 (jpj/tgi/jld) Le JLD de Chateauroux lève une mesure de réintégration sur SDT pour cause d'absence d'une nouvelle procédure écrite de ré-hospitalisation à temps complet sur demande d'un tiers

25 août - 2014-05-22 (jpj/ca) La Cour d'appel de Versailles donne mainlevée d'une mesure de soins péril imminent, au motif du défaut de notification de la mesure à la personne internée

25 août - 2014-05-22 (jpj/ca) La Cour d'appel de Versailles lève une mesure de soins péril imminent, au motif du défaut de notification de la mesure à la personne internée

24 août - 2014-08-15 (tjn) Décret n°2014-897 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement

25 juillet - 2014-07-25 La Cour d'appel d'Aix-en-Provence ordonne la mainlevée d'une mesure de SDRE, au motif que les observations de l'interné n'ont pas été recueillies préalablement à la mise en oeuvre des arrêtés préfectoraux de maintien

23 juillet - 2014-07-23 (cm) A propos du Service territorial de santé mentale de la loi de santé en cours de préparation

23 juillet - 2014-07-23 (cm) A propos du Service territorial de santé mentale dans la loi de santé en cours de préparation

21 juillet - 2014-07-24 (cm) Audience publique devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence jeudi 24 juillet 14 h, sur un internement abusif au CH Sainte-Marie de Nice

11 juillet - 2014-07-10 (tem) Historique d'un internement abusif, sur fond de racisme anti-noir, au CH de Sainte-Marie de Nice

11 juillet - 2014-07-10 (tem) Historique d'un internement abusif, sur fond de racisme anti-noirs, au CH Sainte-Marie de Nice

5 juillet - 2014-07-05 (cm) Communiqué • A propos de l'adhésion du CRPA à l'Union nationale GEM France (UNGF)

8 juin - 2014-05-09 (rtv) Julien Courbet dans son émission Sans aucun doute sur TMC consacre 20 minutes d'antenne à l'affaire de l'internement abusif de madame Valérie Dubois

8 juin - 2014-05-22 (tjn) Circulaire du Ministère de la justice du 22 mai 2014, de présentation des dispositions de la loi du 27 septembre 2013, concernant les personnes déclarées pénalement irresponsables

29 mai - 2014-05-28 (jpa/ce) Compte rendu d'audience • Le rapporteur public du Conseil d'Etat conclut au rejet de la requête du CRPA contre le décret de 2011 régissant les UMD • Enquête d'Hospimedia sur l'absence de statut légal des UMD

29 mai - 2014-05-28 (jpa/ce) Compte rendu d'audience : le rapporteur public du Conseil d'Etat conclut au rejet de la requête du CRPA contre le décret de 2011 régissant les UMD • Enquête d'Hospimedia sur l'absence de statut légal des UMD

29 mai - 2014-05-28 (jpa/ce) Compte rendu d'audience : le rapporteur public au Conseil d'État conclut au rejet de la requête du CRPA contre le décret de 2011 régissant les UMD • Enquête d'Hospimedia sur l'absence de statut légal des UMD

28 mai - 2014-05-28 (cm) Audience au Conseil d'État mercredi 28 mai 2014, 9h30, à propos des dispositions réglementaires sur les UMD

28 mai - 2014-05-23 (jpj/ca) Le premier président de la Cour d'appel de Versailles lève une mesure de SDT d'urgence : la décision d'admission du directeur de l'hôpital ne figurait pas au dossier de la juridiction de contrôle