Contentieux Conseil d’État contre le Décret relatif au Titre de psychothérapeute du 20 mai 2010
Cf. pour le moment (7 juillet 2010) : http://analyser.asso.fr/
et http://www.facebook.com/psychanalogie.fr pour l’actualité au jour le jour.
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Document du mercredi 7 juillet 2010
Article mis à jour le 3 octobre 2011
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Article mis à jour le 3 octobre 2011
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2010-07-07 Conseil d’État : Requête introductive d’instance par Association Analyser, pour excès de pouvoir/« incompétence négative » du Premier ministre, s’agissant des carences du Décret relatif au titre de psychothérapeute, à propos des psychanalystes et de « leurs associations »
Requête enregistrée par frdm : François-R. Dupond Muzart, en qualité de président d’Association Analyser, au Greffe du Conseil d’État le 7 juillet 2010.
21 septembre 2011 : Audience publique tenue ; En délibéré.
Tableau de la procédure avec commentaires : (...)
