Articles publiés dans cette rubrique

Document du dimanche 1er mars 2009
Article mis à jour le 10 juin 2010
par  frdm

20090301 TVA, Exonération pour les soins par les « psychologues, psychanalystes, psychothérapeutes, ostéopathes », Textes

Voir aussi : 20031106 Notion de « paramédical » — Arrêt CJCE « Christoph-Dornier-Stiftung für Klinische Psychologie contre Finanzamt Gießen ». Code général des impôts, Article 261-4-1º en vigueur au 11 mars 2010 = : « Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : (…) 4. (Professions libérales et (...)
Document du mercredi 23 janvier 2008
Article mis à jour le 10 mars 2010
par  frdm

20080123 Prévenir des troubles et y remédier peut n’être pas médical : Décret « ostéopathes » et Conseil d’État — Critères de « diagnostic et prescription préalables », Conséquences pour les psychologues et psychothérapeutes

N.B. : Voir ausssi : 20080123 Conseil d’État Arrêt Décrets ostéopathie et ostéopathes — Commentaires enseignements partiels quant au titre de psychothérapeute EXCEPTIONNEL PASSAGE EN CAPITALES : ATTENTION, CET ARTICLE DOIT ÊTRE LU ET PRÉCISÉ COMPTE TENU DE LA DÉCISION « DORNIER » 2003 ET CELLE « (...)
Document du mercredi 23 janvier 2008
Article mis à jour le 15 juin 2008
par  frdm

20080123 Conseil d’État Arrêt Décrets ostéopathie et ostéopathes — Commentaires enseignements partiels quant au titre de psychothérapeute

Pour un commentaire complet et plus structuré et quant aux critères de « diagnostic et prescription systématiques », cf. 20080123 Prévenir des troubles et y remédier peut n’être pas médical : Décret « ostéopathes » et Conseil d’État — Critères de « diagnostic et prescription préalables », Conséquences pour (...)
Document du mardi 1er janvier 2008
Article mis à jour le 3 mars 2009
par  frdm

20080101 Code INSEE NAF APE 86.90f, psychologues, psychanalystes, psychothérapeutes

Voir aussi : 1. Rubrique Psychologonia : régime juridique des psychologues et documentation 2. Article 00- Psychologonia, TABLE spécifique anté-chronologique des articles relatifs aux psychologues #Sommaire- Informations générales sur la nouvelle classification « janvier 2008 » : Page FIF PL : (...)
Document du vendredi 28 décembre 2007
Article mis à jour le 23 février 2009
par  frdm

20071228 Détermination de la « représentativité » des organisations : comment les ministères ont saboté l’application de l’article 52

Voir aussi 20071227 Libération : « L’article 52 appliqué en janvier 2008 » — et Commentaire Lorsque le ministère de la santé a préparé les décrets d’application relatifs à l’usage du titre d’ostéopathe et aux actes d’ostéopathie, il a mis en œuvre la procédure de détermination de la représentativité des (...)
Document du mardi 9 octobre 2007
Article mis à jour le 24 février 2009
par  frdm

20071009 V0IR Sur l’extension de l’exercice illégal de la médecine à la « dépression »

 
Document du mercredi 3 octobre 2007
Article mis à jour le 27 avril 2009
par  frdm

20071003 Exemple de « Règles professionnelles » prises par décret sur habilitation législative - J.O. 20071005 - et COMMENTAIRE

L’exemple des « conseillers en génétique » (qui « participent ... à la prise en charge ... psychologique et au suivi des personnes ... »).

Document du dimanche 23 septembre 2007
Article mis à jour le 23 février 2009
par  frdm

2002 et suite - Titre et activité d’ostéopathe : contentieux-réglementation-législation ; Rapports juridiques d’actualité avec le « titre psychothérapeute »

Cf. 20080123 Prévenir des troubles et y remédier peut n’être pas médical : Décret « ostéopathes » et Conseil d’État — Critères de « diagnostic et prescription préalables », Conséquences pour les psychologues et psychothérapeutes. 20080123 Le Conseil d’État a rendu ses décisions sur le fond, s’agissant des (...)
Document du vendredi 11 mai 2007
Article mis à jour le 23 février 2009
par  frdm

20070511 Décret et 4 arrêtés réorganisant l’Administration centrale du ministère de la Santé (DGS & DHOS) ; Extraits

#Sommaire- Extraits — 070511 — DÉCRET relatif à l’Organisation de l’Administration centrale du Ministère chargé de la Santé Légifrance NOR : SANG0721638D (…) Article 1er L’article R. 1421-1 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 1421-1. — La direction (...)
Document du mercredi 24 mai 2006
Article mis à jour le 3 mars 2009
par  frdm

20060524 Jurisprudence Secret professionnel Psychanalyste Cour d’appel de Paris, condamnation

Pour les textes du code pénal et circulaires relatifs au secret professionnel, voir 19940301 “Secret professionnel” : art. 226-13 et 226-14 du Nouveau Code Pénal. Dossiers : 20060524 frdm Secret Professionnel Psychanalyste Condamnation Cour d’appel de Paris Art. 226 13 Code pénal (...)
Document du mardi 18 avril 2006
Article mis à jour le 23 février 2009
par  frdm

20060418 Loi créant l’AERES, Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

#Sommaire- Site de l’AERES, Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur : Voir aussi, de Jacques-Alain Miller, directeur du Département de psychanalyse de l’Université Paris-VIII, communiqués : du 17 décembre 2007, sur rencontre avec la ministre de l’Enseignement supérieur et (...)
Document du samedi 14 janvier 2006
Article mis à jour le 31 juillet 2007
par  frdm

20060114 L’expertise psychologique en Allemagne, par Margarete Kanitzer : expertise de « crédibilité »

N’appartient-il pas d’abord à la justice elle-même de baliser le travail des experts ? En Allemagne (qui a connu ses désastres judiciaires dans le domaine qui nous intéresse) on a maintenu l’expertise de crédibilité et des cabinets de psychologues experts judiciaires spécialisés dans cette matière (...)
Document du lundi 19 septembre 2005
Article mis à jour le 23 février 2009
par  frdm

20050919-1118 La psychanalyse est-elle ou pas une forme de psychothérapie ?

Fil de discussion : La Psychanalyse est-elle ou pas une forme de Psychothérapie ? Ici rassemblés des éléments de réponse présents dans plusieurs contributions. Freud n’y est pas contredit, il faut mieux le lire. CI-DESSOUS ARTICLE EN ÉBAUCHE « (…) Au cas présent de ‘la psychanalyse’, la question de (...)
Document du vendredi 5 novembre 2004
Article mis à jour le 1er mars 2009
par  frdm

20031105 Les exonérations de Tva en matière d’activités médicales (« dans le cadre des professions médicales et paramédicales »), article de doctrine juridique

Article juridique sur not. la question de la Tva quant à l’activité des psychanalystes, et celle de psychothérapie

Document du lundi 9 août 2004
Article mis à jour le 9 avril 2008
par  frdm

20040809 « Exercice illégal de la médecine » : art. L4161-1 Code de la santé publique

#Sommaire- Article en vigueur CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative) Quatrième partie : Professions de santé. — Livre Ier : Professions médicales. — Titre VI : Dispositions pénales. — Chapitre Ier : Exercice illégal. Article L4161-1 (modifié par Loi nº 2004-806 du 9 août 2004 (...)
Document du jeudi 6 novembre 2003
Article mis à jour le 16 août 2010
par  frdm

20031106 Notion de « paramédical » — Arrêt CJCE « Christoph-Dornier-Stiftung für Klinische Psychologie contre Finanzamt Gießen »

Le préfixe para- présente plusieurs nuances, dont certaines négatives, comme dans « paralogisme ». « Paramédical » relève du sens neutre du préfixe para-. Usuels du Robert, Diction. des structures du vocabulaire savant : « A) 1. Par(a)-, ‹ (qui est, ce qui est) à côté de [ce que désigne le formant qui (...)

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