Sur le système EuroPsy de certification des psychologues : Commentaire

Titre de psychothérapeute au 21-22 juillet 2009, voir :

— 20090305 Amendement modifiant l’« article 52 » relatif au Titre de psychothérapeute
pour l’élaboration de la loi du 21 juillet 2009 HPST, loi Bachelot, dont l’article 91 modifie l’article 52 de la loi du 9 août 2004.

— 20040809 Article 52 de Loi du 9 août 2004 relatif au « titre de psychothérapeute » - Dossiers et Rapports parlementaires « sur l’application de la loi » ANNOTÉS
pour la version d’article 52 de la loi du 9 août 2004 à jour de la modification par la loi du 21 juillet 2009.

— Voir commentaire de l’article 52 tel que modifié en 2009, relatif au titre de psychothérapeute :
http://groups.google.com/group/psyc... = http://tinyurl.com/ktejkj — Pdf à télécharger.

— Spécial : 20031106 Notion de « paramédical » — Arrêt CJCE « Christoph-Dornier-Stiftung für Klinische Psychologie contre Finanzamt Gießen » — Avec Introduction : analyse-commentaire

— 2003-12-00 rév. 2009-03-13 (art) Droit positif et soins psychiques, psychanalyse, psychothérapie ; Doctrine juridique — Vide juridique ? Quel vide juridique ? — Essai de « qualification juridique des faits » et des soins psychologiques et de psychothérapie — Article Pdf — Article Pdf réécrit et mis à jour au 13 mars 2009

Voir les articles dans la « TABLE spécifique de Psychologonia », qui indique aussi des articles d’autres rubriques comportant documentation et commentaires relatifs aux professionnels titrés psychologues , et indique des articles de sites tiers.

Nota Bene : Pour un exposé prospectif complet de la situation institutionnelle relative au titre de psychothérapeute, au titre de psychologue, à la paramédicalisation des psychologues et psychothérapeutes et aux ordres professionnels envisagés, cf. 20071226 / 2008 : Le point sur « article 52 », ordres professionnels, paramédicalisation des psychologues et psychothérapeutes — Article Évolutif.

Il s’avère qu’hormis quelques textes qui ne concernent que restrictivement la fonction publique, « les psychologues », dans tous les textes législatifs et réglementaires, sont dans la même situation de simple « usage de titre », du point de vue juridique, que les professionnels prévus par l’« article 52 » pour usage du titre de psychothérapeute, ou que les professionnels dotés de l’usage du titre d’ostéopathe. Cf. « commentaire » et « addendum » in 20071003 Exemple de « Règles professionnelles » prises par décret sur habilitation législative - J.O. 20071005 - et COMMENTAIRE.

Il y a donc lieu de parler le plus souvent possible de professionnels faisant usage du titre de psychologue, pour bien mettre les points sur les « i » juridiques, et non pas de « psychologues », ce qui désigne(rait) une « profession globale de psychologue » inexistante à ce jour, précisément en ce que le titre seul est institué. Ce, hormis dans la fonction publique, qui présente des cas spécifiques insusceptibles en l’occurrence de généralisation au droit « général », « droit privé » (cliquer sur le lien pour explication) ; il en est de même des « conventions collectives », dont la valeur est infra-législative, et qui ne concernent restrictivement que les secteurs d’emploi auxquelles elles s’appliquent.

Code de « déontologie » des psychologues (en réalité, il s’agit d’un guide d’éthique privé) : http://www.sfpsy.org/Code-de-deonto...