— Il se présente une Table générale — la table spécifique ci-dessous ne reprend pas toute les informations de la Table générale.
Ψυχολογονία — Éléments relatifs au régime juridique des psychologues ; articles connexes. TABLE spécifique anté-chronologique
Voir rubrique de regroupement : Psychologonia : régime juridique des psychologues et documentation. Attention, la rubrique ne contient que les articles spécifiques aux psychologues ; la liste ci-dessous est plus étendue, avec les articles connexes.
Titre de psychothérapeute au 22 juillet 2009, voir :
— 20090305 Amendement modifiant l’« article 52 » relatif au Titre de psychothérapeute
pour l’élaboration de la loi du 21 juillet 2009 HPST, loi Bachelot, dont l’article 91 modifie l’article 52 de la loi du 9 août 2004.
— 20040809 Article 52 de Loi du 9 août 2004 relatif au « titre de psychothérapeute » - Dossiers et Rapports parlementaires « sur l’application de la loi » ANNOTÉS
pour la version d’article 52 de la loi du 9 août 2004 à jour de la modification par la loi du 21 juillet 2009.
— Voir commentaire de l’article 52 tel que modifié en 2009, relatif au titre de psychothérapeute :
http://groups.google.com/group/psyc... = http://tinyurl.com/ktejkj — Pdf à télécharger.
- — Spécial : 20031106 Notion de « paramédical » — Arrêt CJCE « Christoph-Dornier-Stiftung für Klinische Psychologie contre Finanzamt Gießen » — Avec Introduction : analyse-commentaire
- — 2003-12-00 rév. 2009-03-13 (art) Droit positif et soins psychiques, psychanalyse, psychothérapie ; Doctrine juridique — Vide juridique ? Quel vide juridique ? — Essai de « qualification juridique des faits » et des soins psychologiques et de psychothérapie — Article Pdf — Article Pdf réécrit et mis à jour au 13 mars 2009
- 20090421 — 20090421 Sur le secret professionnel s’agissant des psychologues relevant des seules dispositions du code pénal — 20090422, Addition : la Cour de cassation s’est prononcée.
- 20071226 / 2008 — 20071226 / 2008 : Le point sur « article 52 », ordres professionnels, paramédicalisation des psychologues et psychothérapeutes — Article Évolutif ; longs développements sur la situation institutionnelle début 2008, les ordres professionnels envisagés (article évolutif)
- 20071217 & 19 : Deux communiqués de Jacques-Alain Miller, relatifs notamment à l’évaluation par l’AERES du département de psychanalyse de l’université de Paris VIII, ainsi que des formations universitaires de psychologie clinique et psychopathologie. Voir :
— http://forumpsy.blogspot.com/2007/1...
— http://forumpsy.blogspot.com/2007/1...
— et voir aussi pour un « Forum » en préparation : http://forumpsy.blogspot.com/2007/1...
- 20071015 Article de Norbert Bon : « Des psychologues en ordre : post-scriptum »
- 20071009 sq. — Le point sur la campagne dépression Inpes - et les psychologues : 20071009 Campagne Dépression INPES - Institut national de prévention et d’éducation pour la santé - et « exercice illégal de la médecine » — et COMMENTAIRE
- 20071003 — 20071003 Exemple de « Règles professionnelles » prises par décret sur habilitation législative - J.O. 20071005 - et COMMENTAIRE — le cas des « conseillers en génétique » « participant à la prise en charge psychologique »
- 20071000 — 20071000 FFPP revue « Fédérer » : Brigitte Guinot et Benoît Schneider, deux articles remarquables
- 20071000 — Article tiers : État des lieux sur la situation des psychologues à l’hôpital.
- 20060519 — 20060519 V0IR Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d’organisation et de validation du stage professionnel de psychologue — Des médecins pourront être maîtres de stage en leur qualité requise d’« enseignant chercheur », tandis que les psychologues praticiens recevant des stagiaires reçoivent la qualification de « psychologue praticien référent ».
- 20070506 — 20070506 Mémoire, élection présidentielle : 070419 Lettre de Nicolas Sarkozy ; Commentaire (070520)
- 20070323 — 20070323 Circulaire visant les psychologues exerçant dans un commissariat de sécurité publique
- 20060418 — 20060418 Loi créant l’AERES, Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
- 20020304 sq. — Avatar de « titre professionnel » côté ostéopathes - COMMENTAIRES : 2002 et suite - Titre et activité d’ostéopathe : contentieux-réglementation-législation ; Rapports juridiques d’actualité avec le « titre psychothérapeute »
- 19940725 sq. — 19940725 Loi - Recherche en psychologie, sciences comportement humain : Code Santé publique - COMMENTAIRE
- 19920828 sq. — 19920828 Décret - Psychologues territoriaux
- 19920623 — 19920623 Psychologues, « Temps FIR » : Circulaire DH/FH 3/92 no 23 Relative à l’application du décret du 31 janvier 1991 portant statut particulier des Psychologues de la Fonction Publique Hospitalière - Extrait — antériorité : 19760720
- 19900322 sq. — 19900322 V0IR Décret nº90-255 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue
- 19850725 sq. — 19850725 Loi - article instituant le titre de Psychologue
- 19550511 sq. — 20040809 « Exercice illégal de la médecine » : art. L4161-1 Code de la santé publique
- Code de l’Éducation — Psychologues scolaires
