00- « TABLE PERMANENTE » : Archive 2007

Document du lundi 31 décembre 2007
Article mis à jour le 19 février 2009
par  frdm


Dans l’ordre anté-chronologique ci-après POUR L’ANNÉE 2007,
les modifications, augmentations de textes antérieurs,
et ajouts :

— a113.— 20071226 / 2008 : Le point sur « article 52 », ordres professionnels, paramédicalisation des psychologues et psychothérapeutes — Article Évolutif — 20071231 : Ajout d’extrait relatif au SPEL


— a114.— 20071228 Détermination de la « représentativité » des organisations : comment les ministères ont saboté l’application de l’article 52 — 20071230 : Ajout d’une note


— a112.— 20071227 Libération : « L’article 52 appliqué en janvier 2008 » — et Commentaire


— a111.— 20060418 Loi créant l’AERES, Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur



— a110.— 20071220 Loi : Abrogation des règlements illégaux, obligation pour les autorités administratives


Le processus d’application de l’article 52 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute a repris à la fin de l’année 2007 ; voir :
— a106.— 20070116 Sur la composition des commissions d’équivalence « psychothérapeutes »
— a104.— 20071216 La FF2P négocie les décrets au ministère pendant que le SNPPsy déclare avoir « eu la peau » de l’article 52 “SANS COMMENTAIRE”
— a109.— 20071117 « Psy en mouvement », Lettre à la ministre de la Santé : Décrets Article 52 et « évaluation »
— a105.— 20070913 Bernard Accoyer, Discours 2e Journées parlementaires « Santé mentale »
— a47.— 20070506 Mémoire, élection présidentielle : 070419 Lettre de Nicolas Sarkozy ; Commentaire (070520)


— a93.— 20071124 Éditorial de Roger Lécuyer, président FFPP, à la revue « Fédérer » : extrait, sur les relations entre organisations de psychologues quant à l’Ordre professionel et l’« Article 52 » — et réaction SNP — Ajout des éléments de législation et réglementation des « droits de réponse » dans la presse écrite et « sur » l’Internet


— a78.— 2002 et suite - Titre et activité d’ostéopathe : contentieux-réglementation-législation ; Rapports juridiques d’actualité avec le « titre psychothérapeute » : Nouveaux développements sur la TVA — Voir aussi CI-DESSOUS


— a100 & 101.— 20071206 CCNE Avis sur l’« autisme » : extraits et articles de presse ; COMMENTAIRE — Augmenté 20071209 — Articles de presse passés dans un second article 20071212 : a101.— 20071206 CCNE Avis sur l’« autisme » : Articles de presse
— Ajout :


— a103.— 20071000 FFPP revue « Fédérer » : Brigitte Guinot et Benoît Schneider, deux articles remarquables
— a102.— 20070623 FFPP Conseil d’administration fédéral, Compte rendu, sur la « réglementation » d’un Code des psychologues et la question d’un Ordre professionnel


— s8.— FORMINDEP pour une formation médicale indépendante au service des seuls professionnels de santé et des patients


— a85.— 20071009 Campagne Dépression INPES - Institut national de prévention et d’éducation pour la santé - et « exercice illégal de la médecine » — 20071130 ajout « Formindep », voir article


  • 20071108 L’État condamné à verser 3000 € au Formindep — « Par ordonnance du 8 novembre 2007, le Conseil d’État à considéré que les frais engagés par l’association Formindep pour contraindre l’État à appliquer la loi sur la transparence de l’information médicale devaient lui être remboursés à hauteur de 3000 euros. » — Lire la suite : http://www.formindep.org/spip.php?a...

— a87.— 00- Psychologonia, TABLE spécifique anté-chronologique des articles relatifs aux psychologues
— r25.— Ψυχολογονία — Psychologonia : régime juridique des psychologues et documentation




—a78.— TRÈS IMPORTANT, développements en cours : — Le décret relatif au « titre de psychothérapeute » est (semble) suspendu à l’issue des contentieux en cours sur le titre d’ostéopathe, qui posent des questions juridiques communes aux deux « affaires ». — VOIR : —a78.— 2002 et suite - Titre et activité d’ostéopathe : contentieux-réglementation-législation ; Rapports juridiques d’actualité avec le « titre psychothérapeute » L’Afforthecc mentionne cette connexité juridiqueArticle augmenté 20070923 : courrier DHOS et commentaire, et au début REM. 4 & 5.


— a50.— 20070518 Roselyne Bachelot-Narquin, nouveau ministre de la Santé et chargé de la vie Associative — Ajout 20071108 : le décret relatif aux compétences déléguées au secrétaire d’État aux sports n’inclut pas celles sur la « vie associative », conservées par la ministre de la santé.


— a84.— 20040809 « Exercice illégal de la médecine » : art. L4161-1 Code de la santé publique
— a83.— 19940301 “Secret professionnel” : art. 226-13 et 226-14 du Nouveau Code Pénal


— a82.— 19940725 Loi - Recherche en psychologie, sciences comportement humain : Code Santé publique - COMMENTAIRE — Textes et commentaire


— a80.— Mod. 20071101 — 20071003 Exemple de « Règles professionnelles » prises par décret sur habilitation législative - J.O. 20071005 - et COMMENTAIRE — L’exemple des « conseillers en génétique ». — Ajout 071008 : Commentaire — Ajout 20071101 Développement de l’Addendum I relatif au titre de psychologue, ajout de textes & Addendum II relatif à la définition des missions des psychologues par le Bureau international du travail



  • 20071017 M. Ch. Bréchot ayant démissionné du poste de Directeur général de l’Inserm le 8 octobre 2007, M. André Syrota a été nommé à ce poste dès le 17 octobre 2007 en Conseil des ministres. Curriculum : http://www.inserm.fr/do/adractu/doc...

— a75.—2006-02-07 Psychopathologie et « páthei máthos », éléments par Stefan Hassen Chedri — Et notes sur la « psykhế » (psyché) — Ajout 071015 : Compléments



  • 20071008 Le professeur Christian Bréchot, spécialiste renommé des hépatites, a démissionné de son poste de Directeur général de l’Inserm le lundi 8 octobre 2007. Il avait été à ce poste l’organisateur des « expertises collectives » Troubles des conduites chez l’enfant et l’adolescent [liens : 1 - 2] et Psychothérapie : trois approches évaluées [liens : 1 - 2 - 3 - 4 (mp3)], il avait engagé expressément la réputation de l’Inserm sur ces « expertises collectives », et ne voyait pas de limite à l’« évaluation » y compris dans le domaine de la « santé mentale » — sa démission de son poste ne semble pas liée aux actes précités, quoique l’absence de soutien gouvernemental pour qu’il s’y maintienne n’y semble pas liée non plus.
    http://www.lemonde.fr/web/article/0...

— a61.— 20070620 Bernard Accoyer candidat officiel de l’UMP à la présidence de l’Assemblée nationale, élu le 26 juin 2007Un ajout d’actualité en début d’article.


— a79.— 2002-2006 : Rapports officiels « siphonnent » la psychanalyse dans le « vase médical »


— a24.— 20070506 « Report », « ajournement » de l’examen du projet de décret d’application de l’art. 52 « par » les formations administratives du Conseil d’État (fin avril 2007), ajout :


— s7.—« Publiquement vôtre » : Le Conseil d’État complète les critères en application desquels une personne privée peut être chargée d’une mission de service public

— s6.—ASCODOCPSY - Réseau documentaire en « santé mentale »
— s5.—ASCODOCPSY- Inscription à la VEILLE DOCUMENTAIRE (y compris juridique) en « santé mentale » (JO, BO, rapports, actes...)


— a77.—2007-2008-2009 Argument du séminaire IHEP - ENS de François-R. Dupond Muzart : frdm

— a76.—20060114 L’expertise psychologique en Allemagne, par Margarete Kanitzer : expertise de « crédibilité »

— a74.—01- MISCELLANEAE COMMENDATIONES : loci interretialis



— r24.— Ihep : Institut des hautes études en psychanalyse


— a72.— 20051206 Révolution sur « manque (…) et son complice simultané qu’est le désir » (Re :)

— a71.— 20050919-1118 La psychanalyse est-elle ou pas une forme de psychothérapie ?

— a70.— 10- Opinion, Doctrine, Science, Théorie, Pratique, Interprétation, Application, Opportunité et leur usage en Droit, i.e. raisonnement juridique et textes normatifs

— a58.— 20040809 Article 52 de Loi du 9 août 2004 relatif au « titre de psychothérapeute » - Dossiers et Rapports parlementaires « sur l’application de la loi » ANNOTÉS

— a57.— 20040212 Règlement de l’Assemblée nationale : article 86, alinéa 8 issu de Résolution nº256, sur les Rapports en Commissions permanentes, relatifs à la mise en application des lois

— a68.— 20040702 Rapport Cressard sur les Psychologues et Psychothérapeutes : adopté en Conseil national de l’Ordre des médecins le 2 juillet 2004 - Docteur Piernick Cressard

— a67.— 20070630 « Sur les compétences psychothérapiques des médecins généralistes », Michel Berlin

— a66.— 20070626-0702 Présidences et travaux d’ordre interne de l’Assemblée nationale : installation, Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, président Pierre Méhaignerie

— a65.— 20070626 Le Monde - « Université : la foire à l’embauche », par François Clément, enseignant-chercheur, membre titulaire des Commissions de spécialistes



  • Les psychologues, le numéro Adeli et les « pages jaunes » de l’annuaire téléphonique : sur le site de la FFPP

— a61.— 20070620 Bernard Accoyer candidat officiel de l’UMP à la présidence de l’Assemblée nationale, élu le 26 juin 2007




— a7.— 2006-01-16 (art) « Psychothérapie analytique », avec résumé de « Vide juridique ? Quel vide juridique ? » — Avec textes de Jean Cournut et de Gérard Bayle, présidents de la SPP Société psychanalytique de Paris, notamment sur un agrément des associations de psychanalystes par l’État

— b5.— 20070612 « Normativité » in « Cahiers du Conseil constitutionnel » n°21

— a24.— 20070506 « Report », « ajournement » de l’examen du projet de décret d’application de l’art. 52 « par » les formations administratives du Conseil d’État (fin avril 2007)


— vj — Correction des liens défectueux de l’article « Droit et psychanalyse : Vide juridique ? Quel vide juridique ? » sur la page http://www.lta.frdm.fr/frdm/vj/psyc...


— a55.réserve — Faits-doctrine, théorie-pratique, inspiration-orientation-application : 20051107-Oed4038 Au fil des fils : Argumentaire de droit

— a56.— 20070606 IHEP - frdm au ministre de la Santé, chargé de la vie Associative, Roselyne Bachelot-Narquin - Courrier à l’attention du Directeur de Cabinet, Georges-François Leclerc

— a50.— 20070518 Roselyne Bachelot-Narquin, nouveau ministre de la Santé et chargé de la vie Associative : mise à jour, ajouts importants


— a10.— 20070207 Art. 52 : Analyse de l’adoption des amendements-articles « Accoyer » le 6 février 2007 par l’Assemblée nationale ; Didier Kuntz : Un texte de Didier Kuntz ajouté à la suite de l’article, 24 mai 2007


— r6.— >> Instructius :
texte de présentation de la rubrique
— r18.— Chronica :
texte de présentation de la rubrique


— a47.— 20070506 Mémoire, élection présidentielle : 070419 Lettre de Nicolas Sarkozy ; Commentaire (070520)

— a51.— 20070511 Décret et 4 arrêtés réorganisant l’Administration centrale du ministère de la Santé (DGS & DHOS) ; Extraits

— a48.— 20070516 The Guardian, Unborn babies targeted in crackdown on criminality, et suite : quotidien Le Monde

— a29.— 2007(2003,1992) À quoi hier aura servi. Propos sur les garanties, par Ignacio Gárate Martínez

— a98.— 20070508 L’Odyssée législative du décret sur la psychothérapie : Résumé des épisodes précédents, par Alice Creff, Caroline Leduc


— a9.— 20070120 Vidéos en ligne : Trois exposés frdm le 20 janvier 2007 à la Société psychanalytique de Tours

— a40.— 20061215 Courrier au Premier ministre Dominique de Villepin, par François-Régis Dupond Muzart frdm : courrier ni publié ni diffusé

— a39.— 20061026 Courrier au Premier ministre M. Dominique de Villepin, par IHEP François-R. Dupond Muzart

— a36.— 20060624-25 ELP Colloque : Mais où est donc la psychanalyse en droit ? Mais où est donc le droit pour les psychanalystes ? Suivi de Lecture juridique de l’« article 52 »

— a38.— 20060421 Courrier au ministre de la Santé M. Xavier Bertrand, par René Major IHEP

— a37.— 20060307 Courrier au ministre de la Santé M. Xavier Bertrand, par René Major IHEP

— a35.— 2003-12-00 rév. 2009-03-13 (art) Droit positif et soins psychiques, psychanalyse, psychothérapie ; Doctrine juridique — Vide juridique ? Quel vide juridique ? — Essai de « qualification juridique des faits » et des soins psychologiques et de psychothérapie — Article Pdf

— a33.— 20031105 Les exonérations de Tva en matière d’activités médicales (« dans le cadre des professions médicales et paramédicales »), article de doctrine juridique


— a34.— 20070322 Fondation pour la recherche en Psychiatrie et en santé mentale

— a18.— 20070314 Divergence « psychopathologie » - « santé mentale » : Exposé des faits institutionnels ; Roland Gori

— a17.— 20070425 « Éthique et implications sociétales de la recherche en psychiatrie », Séminaire-colloque

— a16.— 20070306 Psychanalyse : l’exclusion annoncée ?

— a8.— 20070220 Psychiatrie : « description des faits » et « pouvoirs publics » ; Sophie Bialek

— a5.— 20060106 Attraper un fait clinique : Séminaire de Marcel Czermak ; Notions de doctrine et de « fait »


— a13.— 10- Conseil d’État : Procédure devant les formations administratives

— a12.— 10- Conseil d’État : Modalités générales de la consultation obligatoire pour les « décrets en Conseil d’État » notamment


— a11.— 20070307 Teneur des amendements inconstitutionnels reprise dans le décret à promulguer pour l’exécution de l’article 52 ?

— a2.— 20070204 Ce que disait le nouvel alinéa 9 de l’article 52, adopté dans le « projet de loi Médicament » en Commission Mixte Paritaire et ensuite à l’Assemblée nationale et au Sénat

— a1.— 20070219 Conseil constitutionnel, Décision nº 2007-549 DC - 19 février 2007


— a14.— 1926-03-27 Lettre de Freud à Paul Federn : Psychanalyse-Laienanalyse (« laïcité ») — Psychanalyse laïque, psychanalyse profane


— a42.— 01- Adages latins & Dictionnaires, Jurilinguistique de langue française


— s4.—Didier Kuntz - L’essentiel : l’actualité approfondie et allusive de la psychanalyse, et par multiples liens hypertexte dans les articles

— s3.—IHEP Institut des Hautes Études en Psychanalyse, Intersection Psychanalyse/Science politique, Droit

— s2.—Conseil d’État : conseiller du gouvernement - formations administratives pour « avis du Conseil d’État » - notamment décrets « en Conseil d’État »

— s1.—Conseil constitutionnel, Décision nº « 2007-549 DC » - 19 février 2007 - Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament



Ceux des textes antérieurs au « 19 février 2007 » rassemblés et remaniés sur LTA sont réservés aux inscrits sur le site : Rubrique Reserve. Le motif en est que la compilation publique de ces articles relèverait d’un « je vous l’avais bien dit », du point de vue juridique et d’autres ; ces articles ne seront rendus ici publics sous leur nouvelle forme que selon éventuelles nécessités de l’actualité.


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