00- « TABLE PERMANENTE » : Archive 2008

Document du mercredi 31 décembre 2008
Article mis à jour le 19 février 2009
par  frdm


Dans l’ordre anté-chronologique ci-après POUR L’ANNÉE 2008,
les modifications, augmentations de textes antérieurs,
et ajouts :

— a156.— 20081022 Article 52 Projet de décret et d’arrêté d’application


— a154.— 2008-10-04 (cm) SNP Pétition contre les « Éducateurs en santé » du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » — 20081010, Ajout des dispositions de l’avant-projet de loi


— a58.— 20040809 Article 52 de Loi du 9 août 2004 relatif au « titre de psychothérapeute » - Dossiers et Rapports parlementaires « sur l’application de la loi » ANNOTÉS — 20081006, Ajout des propositions de loi antérieures : propositions Accoyer des 13 octobre 1999 et 26 avril 2000, proposition Marchand du 28 mars 2000 (avec son très étendu exposé des motifs, accessible par lien vers le site de l’Assemblée nationale)


— a140.— 20080710 Bernard Accoyer, Tribune, Le Point — 20081001, Ajout de l’entretien donné à France-Soir par Georges Fenech, nouveau président de la Miviludes


— a150.— 20080526 Mme Aronica aux psychothérapeutes : « Créez vos associations de psychanalystes pour être de droit »


— a135.— 20080624 Projet d’arrêté subséquent au projet de décret d’application de l’article 52 — « Document de travail » — 20080705, Commentaire partiel — 20080808, Ajouts des liens vers articles de presse, communiqués de presse et courriers — 20080914, Ajout du communiqué de Roger Lécuyer : « Qu’a fait Lécuyer » (sic)


— a149.— 20080708 Note de Jacques-Alain Miller pour le cabinet de la ministre de la Santé, sur le projet d’arrêté « article 52 » — 20080810, mise au point du commentaire comparatif avec le communiqué de 10 associations de psychanalystes


— a155.— 20080706 SIUEERPP Courriers aux ministères en réaction au cahier des charges
— a148.— 20080715 LNA-9, Agnès Aflalo : « Le scientisme psycho-psychiatrique et ses victimes »
— a147.— 20080700 FF2P Éditorial sur le projet d’arrêté « article 52 », Titre de psychothérapeute
— a146.— 20080718 MUPP Pr Maleval, Lettre à la ministre de la Santé, sur le projet d’arrêté « article 52 »
— a145.— 20080714 Jacques-Alain Miller, « Au Lecteur », Le Nouvel Âne en ligne : sur le projet d’arrêté « article 52 »
— a144.— 20080725 Psychiatres et leurs organisations : Communiqué de presse sur le projet d’arrêté pour l’« article 52 »
— a143.— 20080722 Entente psychanalytique : Communiqué de presse sur l’arrêté pour l’« article 52 »
— a142.— 20080722 Dix associations de psychanalystes, Communiqué de presse sur l’arrêté pour l’« article 52 »
— a141.— 20080715 FFPP Communiqué sur le Projet d’arrêté « Article 52 », Formation pour le Titre de Psychothérapeute
— a139.— 20080707-12 SNP, Communiqué de presse sur le titre de psychothérapeute
— a138.— 20080708 Le Monde — Les psys dénoncent l’instauration d’une « psychothérapie d’État »
— a137.— 20080703 Le Point, Jacques-Alain Miller — « Polémique : mort aux psys ? »


— a133.— 20080613 Récapitulatif sur projet de décret « Art. 52 » du 3 juin 2008 soumis au CNESER 16 juin 2008 — 20080614, Ajout de développements : « Formation article 52 : Logique flottante discrétionnaire de la DGS » — 20080620, Mise à jour des CINQ formulations au moins reprises de mes propositions remises le 15 avril 2008 à Mme la Conseillère technique pour la santé et la société au ministère de la Santé

— a132.— 20080603 Projet de décret pour l’exécution de l’article 52 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute, soumis au CNESER dans sa séance du 16 juin 2008


— a136.— 20070323 Circulaire visant les psychologues exerçant dans un commissariat de sécurité publique


— a134.— 20000323 Colloque Assemblée nationale « Les Psychothérapies et la loi », Bernard Accoyer


— a131.— 20080503 « Norme psychiatrique en vue », Le Monde, Roland Gori


— a122.— 20080221 Bernard Accoyer réclame le décret de l’article 52 — Ajout : 20080401, brève dans La Croix, déclaration de Bernard Accoyer — 20080413 : Entretien avec Jean-Michel Roulet, président de la Miviludes



— a130.— 20040112 Sénat, « Amendement Gouteyron » (non adopté)


— a129.— 20080316 The Guardian, « Put young children on DNA list, urge police »


— a128.— 19920623 Psychologues, « Temps FIR » : Circulaire DH/FH 3/92 no 23 Relative à l’application du décret du 31 janvier 1991 portant statut particulier des Psychologues de la Fonction Publique Hospitalière - Extrait



— a127.— 20050713 Belgique, Avis du Conseil supérieur d’Hygiène, Psychothérapies
— a63.— 20060000 Belgique, Avant-projet de loi sur les psychothérapies & psychothérapeutes - Ministre Rudy Demotte
— a69.— 20071113 Québec, Projet de loi 50 sur les psychothérapies et psychothérapeutes


— a126.— 20080306 Décret « Article 52 » : FFPP, SFP et SNP reçus au ministère ; Compte-rendu


— a86.— 20080101 Code INSEE NAF APE 86.90f, psychologues, psychanalystes, psychothérapeutes


— a125.— 20080229 Circulaire relative à l’application des lois


— a124.— 20080100 Projet de décret pour l’exécution de l’article 52 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute et Quelques premiers commentaires


— a123.— 20080226 Proposition de Commission d’enquête sur les dérives sectaires dans le domaine médical et paramédical et Interview de son auteur Jacques Myard, député UMP


— a119.— 20080121 Le Figaro et NEJM « Le pouvoir des antidépresseurs remis en cause » — Prescrire (Revue) : Conférence-Débat 2008 « Marché des médicaments psychotropes : la dérive » — Et AUTRES ARTICLES CONNEXES — Nouveaux développements 20080229, dont interview de Bruno Falissard


— a122.— 20080221 Bernard Accoyer réclame le décret de l’article 52


  • 20080209-10 — Les samedi 9 et dimanche 10 février 2008, Grand Meeting à la Mutualité pour la défense et la promotion de la psychanalyse, en particulier à l’Université. JAM Annonce du 24 novembre 2007. (1000 places) — 1300 personnes ont assisté au Meeting, la grande salle de la Mutualité a dû être ouverte en entier. Cf. :
    — http://forumpsy.blogspot.com/2007/1...
    — http://forumpsy.blogspot.com/2007/1...
  • 20080201-02 — Les 1 et 2 février 2008, Colloque pluridisciplinaire organisé par Jacques-Alain Miller sur le thème « Déprime Dépression ». Ce Colloque (250 places ; sur invitation) a bénéficié du Haut Patronage du Ministère de la Santé, comme l’avait confirmé (le 23 novembre 2007) la ministre en personne à Lilia Mahjoub (présidente de l’ECF) ; la ministre Roselyne Bachelot-Narquin a clôturé la première journée du colloque ; les Actes seront publiés dans la collection du Champ freudien aux éditions du Seuil, augmentés d’autres textes. Annonce du 24 novembre 2007. Cf. http://forumpsy.blogspot.com/2007/1...

— a121.— 20080123 Prévenir des troubles et y remédier peut n’être pas médical : Décret « ostéopathes » et Conseil d’État — Critères de « diagnostic et prescription préalables », Conséquences pour les psychologues et psychothérapeutes — 20080127, Addition — 20080129, Addition — 20080207, Note & Addition
— a25.— 20070117 Haute autorité de santé HAS Avis sur décrets « ostéopathes »
— a120.— 20080123 Conseil d’État Arrêt Décrets ostéopathie et ostéopathes — Commentaires enseignements partiels quant au titre de psychothérapeute
— a78.— 2002 et suite - Titre et activité d’ostéopathe : contentieux-réglementation-législation ; Rapports juridiques d’actualité avec le « titre psychothérapeute » 20080123 Le Conseil d’État a rendu ses décisions sur le fond, s’agissant des décrets et arrêtés relatifs à l’ostéopathie et aux ostéopathes. Comme je l’avais prévu en REM.4 (voir article), la totalité des recours sont rejetés (hormis un recours à caractère accessoire contre une décision soumettant les professionnels de santé à autorisation pour la poursuite de leur activité d’ostéopathe : il s’agit seulement des mesures transitoires).


— a117.— 20080121 IHEP - frdm au ministre de la Santé, chargé de la vie Associative, Roselyne Bachelot-Narquin - Courrier à l’attention du Directeur de Cabinet, Georges-François Leclerc — Cet article comportant le texte intégral du courrier-lettre ouverte sera consultable à partir du 21 janvier 2008
— a116.— 20080110 IHEP - frdm au ministre de la Santé, chargé de la vie Associative, Roselyne Bachelot-Narquin - Courrier à l’attention du Directeur de Cabinet, Georges-François Leclerc


— a118.— 20080119 Libération, Jacques-Alain Miller, entretien : « Amendement Accoyer » — Dans une longue interview par Éric Favereau, publiée par le quotidien Libération le 19 janvier 2008, Jacques-Alain Miller indique :
http://www.liberation.fr/transversa...
« L’affaire de l’amendement [Accoyer] est close. Il n’y a plus aucun contentieux depuis que Bernard Accoyer a renoncé à son premier texte, qui se risquait à définir les diverses psychothérapies. Son souci de réguler l’usage du titre de psychothérapeute a été entendu par le milieu psy, qui, depuis bientôt trois ans, est partie prenante de la concertation sur le décret d’application. »
Et voir ci-dessous, a117.


— a66.— 20070626-0702 Présidences et travaux d’ordre interne de l’Assemblée nationale : installation, Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, président Pierre Méhaignerie — 20080118 : Ajout de mention, Bernard Accoyer devenu membre de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale entre l’ouverture de la XIIIe législature (juin 2007) et le 18 janvier 2008. Était membre de la Commission des Finances au début de la XIIIe législature ouverte juin 2007, ne l’est plus le 18 janvier 2008. Date de changement de commission inconnue, entre juin 2007 et janvier 2008.


— a113.— 20071226 / 2008 : Le point sur « article 52 », ordres professionnels, paramédicalisation des psychologues et psychothérapeutes — Article Évolutif — 20080104 : Ajout d’extrait relatif au SPEL, et une addition — 20080109 : Addition relative au SNP sollicitant auprès de la ministre la paramédicalisation des psychologues (« contribution des psychologues au système de santé »).


— a85.— 20071009 Campagne Dépression INPES - Institut national de prévention et d’éducation pour la santé - et « exercice illégal de la médecine » — 20080108 : Remaniements de précision de la remarque 2, sur l’exercice illégal de la médecine par les psychologues traitant la dépression par psychothérapie.


— a70.— 10- Opinion, Doctrine, Science, Théorie, Pratique, Interprétation, Application, Opportunité et leur usage en Droit, i.e. raisonnement juridique et textes normatifs — 20080105 : Article augmenté, complété, renommé — 20080106 : Ajout « Opportunité » et ajout des étymologies latines étendues — 20080107 : Ajout de liens et notes



Publications

Derniers articles publiés