19910131 Décret - Psychologues dans la fonction publique hospitalière

Document du lundi 1er janvier 1996
Article mis à jour le 29 octobre 2010
par  frdm


Voir l’article http://www.facebook.com/note.php?no... sur la nouvelle circulaire 2010, avec notamment formulations juridiques pour les “demandes” de “temps FIR”.


Voir nouvelle circulaire relative au “temps FIR” abrogeant la circulaire du 23 juin 1992 : Circulaire No DGOS/RH4/2010/142 du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues dans la fonction publique hospitalière NOR : SASH1012137C


Voir aussi :

Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière — NOR : SJSH0810301A


Voir aussi :

Arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière — NOR : SJSH0800854A


http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Publication au JORF du 2 février 1991 — Décret no 91-129 du 31 janvier 1991 — Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière. — NOR:SANH9002525D — version consolidée au 7 août 2007

Article 1er

Le présent décret s’applique aux psychologues des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée [loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière] qui constituent un corps classé en catégorie A.

Titre Ier : Dispositions générales.

Article 2

Les psychologues des établissements mentionnés à l’article 1er exercent les fonctions, conçoivent les méthodes et mettent en œuvre les moyens et techniques correspondant à la qualification issue de la formation qu’ils ont reçue. À ce titre, ils étudient et traitent, au travers d’une démarche professionnelle propre, les rapports réciproques entre la vie psychique et les comportements individuels et collectifs afin de promouvoir l’autonomie de la personnalité.

Ils contribuent à la détermination, à l’indication et à la réalisation d’actions préventives et curatives assurées par les établissements et collaborent à leurs projets thérapeutiques ou éducatifs tant sur le plan individuel qu’institutionnel.

Ils entreprennent, suscitent ou participent à tous travaux, recherches ou formations que nécessitent l’élaboration, la réalisation et l’évaluation de leur action. (« Temps FIR »)

En outre, ils peuvent collaborer à des actions de formation organisées, notamment, par les établissements mentionnés à l’article 1er ou par les écoles relevant de ces établissements.

(…)

Article 21

Le ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.

MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX
Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité, CLAUDE ÉVIN
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE


Voir aussi : http://www.psychologiedesante.org/l...


Antériorité :
Circulaire 243/DH/4 du 20 juillet 1976 relative au recrutement, à l’avancement et à la rémunération des psychologues dans les établissements relevant du livre IX du code de la Santé publique, au Bulletin officiel du ministère de la Santé et du ministère du Travail no 76/35, commentant le Décret no 71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l’avancement des psychologues des établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics (JORF du 14 décembre 1971), complété par l’arrêté du 25 février 1972, relatif aux conditions de titres exigibles pour le recrutement des psychologues dans les établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics (JORF du 15 mars 1972), modifié à plusieurs reprises.
Cf. : www.numilog.com/package/extraits_pd...
= http://www.numilog.com/fiche_livre....




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