20060114 L’expertise psychologique en Allemagne, par Margarete Kanitzer : expertise de « crédibilité »

Document du samedi 14 janvier 2006
Article mis à jour le 31 juillet 2007
par  frdm

N’appartient-il pas d’abord à la justice elle-même de baliser le travail des experts ?

En Allemagne (qui a connu ses désastres judiciaires dans le domaine qui nous intéresse) on a maintenu l’expertise de crédibilité et des cabinets de psychologues experts judiciaires spécialisés dans cette matière existent. Mais un arrêt du Bundesgerichtshof, BGH (qui correspond approximativement à la Cour de cassation) de 1999 détermine une méthodologie stricte. Tout d’abord, il ne s’agit pas d’établir si une personne est crédible mais si une déclaration est crédible (je cite l’arrêt du BGH dans ma propre traduction) :

« L’objet de l’expertise psychologique d’une déclaration n’est pas la question de la crédibilité globale au sens d’une qualité personnelle durable de la personne examinée — la terminologie l’indique déjà. Il s’agit au contraire d’évaluer si des indications relatives à un événement précis sont exactes, c’est-à-dire correspondent à un vécu réel de la personne examinée. »

Ensuite la justice allemande part d’une position originale, inattendue :

« Le principe de base méthodologique consiste en ceci : l’état des faits à vérifier (en l’occurrence la crédibilité d’une déclaration spécifique) sera nié jusqu’à ce que cette négation ne soit plus conciliable avec les faits relevés. Lors de son travail d’expertise, l’expert suppose donc dans un premier temps que la déclaration ne correspond pas à la vérité (hypothèse zéro). Pour vérifier cette hypothèse, il doit former d’autres hypothèses. S’il résulte de sa stratégie de vérification que l’hypothèse du mensonge ne peut plus correspondre aux faits relevés, ladite hypothèse sera rejetée. L’hypothèse alternative selon laquelle la déclaration est vraie vaut alors.

C’est pourquoi l’établissement d’hypothèses pertinentes est d’une importance capitale pour le contenu et le déroulement (méthodologique) de l’expertise de crédibilité. »

Les « hypothèses pertinentes » ne sont pas choisies librement mais également imposées par le BGH. L’expert se demandera en particulier de quelle manière le mensonge supposé (conscient et intentionnel ou inconscient et non intentionnel) du témoin (la « victime » est un « témoin » pour la justice allemande — jusqu’à preuve du contraire) peut s’expliquer, de quelle manière il a surgi dans son esprit : suggestion, autosuggestion, désir de nuire à quelqu’un contre qui le témoin a des griefs, désir de se conformer à l’attente (au désir) d’un autre, amalgame fait avec des “vécus parallèles” (vécus analogues : histoires, films, lectures, observations faites dans d’autres circonstances, conversations entendues, etc.) qui, par déplacement et condensation, ont abouti à une vérité subjective (réalité psychique pour le psychanalyste) du témoin, déformation progressive des faits par l’incorporation d’informations nouvelles acquises au cours des entretiens successifs portant sur l’événement en cause (entretiens avec les parents, camarades, instituteurs, police…).

L’expert analysera les « indices de réalité », par exemple la cohérence logique du récit (en sachant qu’une personne qui ment consciemment veillera à être cohérente pour paraître crédible, mais qu’une victime peut aussi chercher à combler ses trous de mémoire), la richesse des détails, concernant en particulier le ressenti (qui pourra manquer chez le menteur, mais aussi chez une victime effrayée, etc.), les liaisons temps-espace, la description de détails peu habituels et de processus psychiques, les éventuels éléments relatés à la décharge de l’accusé (cette particularité sera en principe absente chez le menteur), etc. L’expert devra évaluer aussi (par des tests reconnus et des entretiens) la personnalité et les compétences du témoin : intelligence, capacité de mémorisation, capacité d’expression, capacité à construire des fictions, logique, connaissances réelles dans le domaine concerné (par ex. la sexualité)… Néanmoins aucun de ces indices n’est de nature à faire vraiment pencher la balance d’un côté ou de l’autre et il n’y a pas non plus de « seuil » quantitatif qui serait déterminant. Une conclusion prudente ne saurait résulter que de l’ensemble des faits relevés.

Le BGH note aussi qu’en cas de suggestion, le récit du témoin ne se distinguera pas facilement de celui d’une véritable victime puisque la suggestion est devenue la vérité du sujet.

La démarche de l’expert est plutôt compliquée et il m’est difficile de la détailler ici. Pour les tests, seules les méthodes officiellement reconnues sont acceptées, donc pas de cuisine personnelle. Le rapport d’expertise doit être « transparent », « lisible » pour tout le monde ; on doit pouvoir suivre le raisonnement de l’expert. Une expertise qui ne répond pas aux critères du BGH sera facilement invalidée.

L’arrêt du BGH comporte en outre ce point important :

« Par contre l’interprétation de dessins d’enfants et l’interprétation d’interactions que les enfants mettent en scène à l’aide de ce qu’on appelle des “poupées à anatomie exacte” (poupées sexuées) n’entrent pas en ligne de compte dans les expertises judiciaires relatives à la psychologie des déclarations. » (C’est moi qui ai ajouté la parenthèse.)

Il reste que l’expert n’est pas juge ; il est censé éclairer le juge là où celui-ci ne possède pas de connaissances spécifiques ; il est un auxilaire de justice et donne un avis prudent, sans plus.

Je peux ajouter encore que les experts ne reçoivent pas de forfait pour leur travail, mais estiment librement le temps qui leur est nécessaire et sont payés à l’heure à un tarif correct ; selon leur choix il se déplacent dans les familles (parfois très loin) au lieu de recevoir les enfants à leur cabinet et perçoivent des frais de déplacement.

Margarete Kanitzer




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