20070508 L’Odyssée législative du décret sur la psychothérapie : Résumé des épisodes précédents, par Alice Creff, Caroline Leduc

Document du mardi 8 mai 2007
Article mis à jour le 5 juillet 2008
par  frdm

JUIN 2008, nouveau projet de décret : voir 20080613 Récapitulatif sur projet de décret « Art. 52 » du 3 juin 2008 soumis au CNESER 16 juin 2008


Nota Bene : Pour un exposé prospectif complet de la situation institutionnelle relative au titre de psychothérapeute, au titre de psychologue, à la paramédicalisation des psychologues et psychothérapeutes et aux ordres professionnels envisagés, cf. 20071226 / 2008 : Le point sur « article 52 », ordres professionnels, paramédicalisation des psychologues et psychothérapeutes — Article Évolutif.


En 2003, le député UMP Bernard Accoyer avait fait voter, nuitamment et sans concertations préalables, un amendement réservant l’usage du titre de psychothérapeute aux seuls médecins et psychologues. Ce qui est resté célèbre sous le nom « d’amendement Accoyer » a provoqué un véritable tollé dans le champ psy, et donné naissance à de nombreux collectifs et associations.

Devant l’ampleur de la mobilisation, menée par des associations de psychanalyse et de psychothérapeutes, le gouvernement est revenu sur l’idée d’un monopole universitaire en matière de psychothérapie. Les débats parlementaires ont abouti à la loi du 9 août 2004 relative à la politique de Santé publique, stipulant que l’usage du titre de psychothérapeute est de droit pour les médecins, psychologues et psychanalystes membres d’une association, tandis que les psychothérapeutes « ni-ni » devront s’acquitter d’une formation théorique et pratique en psychopathologie clinique avant d’y prétendre. La nature et la durée de cette formation devaient être fixées ultérieurement par décret.

La première version de ce décret sur la psychothérapie, qui réservait à l’université le monopole de la formation des psychothérapeutes à niveau Master, prétendait aussi la définir : seraient enseignées les quatre approches de psychothérapie « validées scientifiquement » (analytique, systémique, cognitivo-comportementale et intégrative), ce qui rappelait désagréablement le controversé rapport de l’Inserm sur l’évaluation de l’efficacité des psychothérapies. Nouveau tollé dans le champ psy. Pour protester contre cette version, les étudiants de Nantes, Rennes et Toulouse avaient rédigé une pétition qui avait recueilli 1600 signatures.

Une nouvelle version, plus light, a ensuite circulé en avril 2006 : la formation demandée serait de 150 heures de théorie et 150 heures de pratique ; elle pourrait être confiée à l’université ou à des organismes passant convention avec celle-ci. Dans le quatrième bulletin de l’Ah non !, nous nous étions engagés, avec les étudiants d’autres universités réunis au sein d’Upsy (Union nationale des étudiants pour la liberté des pratiques psy) pour soutenir cette deuxième version du décret, qui nous paraissait la plus proche de l’abrogation de cette loi inique [N.d.r. LTA.frdm.fr : « cette deuxième version du décret » « la plus proche de l’abrogation de cette loi inique » semble d’un optimisme plus que modérément forcé quant à « proximité » évoquée, et d’un pessimisme moins que modérément prudent quant à « iniquité »]. Demander une formation de haut niveau en psychothérapie à l’université nous paraissait ouvrir un véritable boulevard aux TCC, à l’heure où l’orientation clinique disparaît progressivement du champ universitaire (cf. Nantes, Brest, Toulouse…)

Des syndicats de psychologues et des universitaires se sont élevés contre cette version et ont réclamé que la formation des psychothérapeutes soit de niveau master et confiée exclusivement à l’université. Alors que, au Ministère de la Santé, la version définitive du décret tendait à se conclure de façon consensuelle [N.d.r. LTA.frdm.fr : « de façon consensuelle » semble d’un optimisme modérément forcé] (400 heures de pratique, 400 heures de théorie), le croisé de la psychothérapie sécurisée Bernard Accoyer fit en janvier 2007 son come-back avec fracas sur la scène de l’Assemblée nationale. Outrepassant les prérogatives du ministre de la Santé en charge du dossier, il déposa et fit voter non pas un, mais deux amendements confiant la formation à la seule université et l’accréditation des « ni-ni » à des jury composés exclusivement de médecins et psychologues. Re-re tollé. Ces amendements étant par surcroît placés avec incongruité au sein d’une loi portant sur le médicament, le Conseil Constitutionnel les invalida.

Nous en sommes là. Après toutes ces aventures législatives et l’incertitude concernant la future majorité, gageons que le décret ne paraîtra pas de sitôt. L’Ah non, et tous les étudiants d’Upsy, restent en tout cas mobilisés pour défendre la liberté des pratiques psy, d’autant que Bernard Accoyer lorgne fortement sur le fauteuil de Ministre de la Santé…

Alice Creff, Caroline Leduc


sur le site l’Ah non !



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