Voir aussi :
1. Rubrique Psychologonia : régime juridique des psychologues et documentation
2. Article 00- Psychologonia, TABLE spécifique anté-chronologique des articles relatifs aux psychologues
#Sommaire-
Informations générales sur la nouvelle classification « janvier 2008 » :
http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/...
Page FIF PL : http://www.fifpl.fr/pages/consulter...
Article 5 du Décret no 2007-1888 du 26 décembre 2007
JORF no0303 du 30 décembre 2007 page 21899 — texte no 48 — DÉCRET — Décret no 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d’activités et de produits françaises — NOR : ECES0770059D
Article 5
I. ― L’attribution par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d’un code caractérisant l’activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d’activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées.
II. ― Les modalités d’application, et en particulier le classement des unités économiques dans des postes précis de ces nomenclatures, par une administration ou un service public en vue d’une utilisation spécifique (non statistique) de ces nomenclatures sont de l’entière responsabilité du service utilisateur.
III. ― Si un texte réglementaire ou un contrat fait référence à ces nomenclatures, les signataires ont l’entière responsabilité du champ qu’ils entendent couvrir. Il leur appartient d’expliciter ce champ aussi complètement qu’il est nécessaire.
Nouveau code depuis le 1er janvier 2008 : 86.90F
(anciennement : 851H soins hors d’un cadre réglementé)
http://recherche-naf.insee.fr/SIREN...
NAF rév. 2, 2008 - Sous-classe
Q Santé humaine et action sociale86 Activités pour la santé humaine
86.9 Autres activités pour la santé humaine
86.90 Autres activités pour la santé humaine
86.90F Activités de santé humaine non classées ailleurs
| Cette sous-classe comprend | Cette sous-classe comprend aussi |
|---|---|
| — les activités pour la santé humaine non répertoriées dans les classes précédentes, éventuellement exercées hors d'un cadre réglementé : • activités des praticiens exerçant dans les domaines de la psychothérapie et de la psychanalyse • activités des psychologues à vocation thérapeutique • activités des praticiens exerçant dans les domaines de l'acupuncture, de l'homéopathie, etc. • activités des guérisseurs, rebouteux, etc. |
| Cette sous-classe ne comprend pas |
|---|
| — les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique (cf. 96.09Z) |
http://recherche-naf.insee.fr/SIREN...
NAF rév. 2, 2008 - Sous-classe
S Autres activités de services96 Autres services personnels
96.0 Autres services personnels
96.09 Autres services personnels n.c.a.
96.09Z Autres services personnels n.c.a.
| Cette sous-classe comprend | Cette sous-classe comprend aussi |
|---|---|
|
— les activités des astrologues et des spirites — les activités liées à la vie sociale, par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales — les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique — les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage — les services de recherche généalogique — les activités des studios de tatouage et de perçage corporel — les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc. — l'exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle, consignes à pièces, etc.) |
| Cette sous-classe ne comprend pas |
|---|
|
— les activités vétérinaires (cf. 75.00Z) — les activités des psychologues à vocation thérapeutique (cf. 86.90F) — les machines à laver fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 96.01B) — les machines à sous automatiques (cf. 92.00Z) — les jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z) |
Anciens codes : 851G et 851H
851G Activités des auxiliaires médicaux
- les activités exercées individuellement ou en groupes par les infirmiers, sages-femmes, kinésithérapeutes, orthophonistes, audioprothésistes, orthoptistes,
- les activités des psychothérapeutes et des psychanalystes
- les activités des maisons de santé, sans médecin à demeure
(Il ne s’agit en 851G des psychothérapeutes et psychanalystes qu’autant que leur profession principale relève de la catégorie des « auxiliaires médicaux », c’est-à-dire des professions paramédicales réglementées)
851H Soins hors d’un cadre réglementé
- les activités pour la santé humaine non répertoriées dans les classes précédentes et exercées hors d’un cadre réglementé (acupuncteurs, chiropracteurs, guérisseurs, rebouteux,)
