20080221 Bernard Accoyer réclame le décret de l’article 52

Document du jeudi 21 février 2008
Article mis à jour le 15 juin 2008
par  frdm

JUIN 2008, nouveau projet de décret : voir 20080613 Récapitulatif sur projet de décret « Art. 52 » du 3 juin 2008 soumis au CNESER 16 juin 2008


#Sommaire-  


13 avril 2008  

La Gazette Santé-Social,
Entretien avec Jean-Michel Roulet, Président de la Miviludes
Propos recueillis par Hélène DELMOTTE

« … Où en est le décret sur la compétence des psychothérapeutes ?

Jean-Michel Roulet : Il y a eu plusieurs étapes à l’époque où Xavier Bertrand était ministre de la Santé. Le gouvernement avait clairement affiché une volonté de concertation. Mais le Ministère s’est vite retrouvé confronté aux intérêts contradictoires de deux catégories de thérapeutes : les diplômés de l’université titulaires de diplômes récents et les praticiens autoproclamés depuis plusieurs années qui demandaient l’application la clause du grand-père selon laquelle cinq ans d’expérience valident un titre professionnel. Or la durée d’exercice n’est pas un critère suffisant. Il faut prendre en considération les diplômes antérieurs et les compétences professionnelles. Une formation a été proposée dont les propositions de durée ont varié considérablement de part et d’autre. Ce décret n’est finalement pas sorti sous une forme qui aurait pu être néfaste. Le Président Accoyer, à l’origine de l’amendement demandant de meilleures garanties pour l’exercice de psychothérapies et actuel Président de l’Assemblée nationale, possède aujourd’hui davantage de pouvoir pour imposer son point de vue aux membres du gouvernement. La sortie de ce décret devrait être une affaire de semaines. »


1er avril 2008  

01/04/2008 18:35
Un décret attendu sur les psychothérapeutes

En 2004, un texte voté à l’initiative de Bernard Accoyer garantissait l’information des usagers sur les connaissances en psychopathologie clinique des personnes auxquelles ils se confient. Mais à ce jour, le décret d’application n’est toujours pas paru.

Bernard Accoyer le déplore : « Aujourd’hui, n’importe qui peut continuer à visser une plaque de psychothérapeute sur sa porte et à recevoir des personnes en état de faiblesse (…). J’en ai parlé à la ministre de la santé, je lui fais confiance, car tout retard entraîne des victimes supplémentaires. »


21 février 2008  

21/02/2008 18:41

PARIS, 21 fév 2008 (AFP) — Sectes : Accoyer réclame le décret d’application sur les psychothérapeutes

Le président de l’Assemblée Bernard Accoyer a saisi l’occasion jeudi de la polémique sur les sectes pour réclamer le décret d’application sur l’encadrement du titre de psychothérapeute, une disposition législative votée à son initiative en 2004.

Dans un communiqué, M. Accoyer « se félicite de la fermeté » avec laquelle le président de la République « a rappelé sa volonté de lutte contre les activités sectaires ».

Il ajoute que l’Assemblée nationale « continuera » à « poursuivre son action » en matière « d’information, de prévention et de lutte contre les phénomènes sectaires ».

Enfin, ajoute-t-il, « il est indispensable que, notamment, puissse intervenir au plus vite la publication du décret d’application de l’article 52 de la loi du août 2004 » encadrant l’usage du titre de psychothérapeute.

En 2004, les parlementaires désireux d’éviter de voir tout un chacun utiliser ce titre — et notamment des groupes sectaires — avaient créé un registre national des psychothérapeutes, sous l’impulsion d’un amendement de Bernard Accoyer.

Mais le gouvernement n’a jamais publié le décret précisant dans quelles conditions pouvaient être inscrits sur ce registre ceux qui ne sont ni médecins, ni psychologues, ni psychanalystes.


Communiqué de Bernard ACCOYER
Président de l’Assemblée nationale

Paris, le 21 février 2008

Bernard ACCOYER se félicite de la fermeté et de la détermination avec lesquelles le Président de la République a rappelé sa volonté, ainsi que son action de longue date, de lutte contre les activités sectaires.

Depuis plusieurs années, l’Assemblée nationale a conduit un travail considérable et reconnu en matière d’information, de prévention et de lutte contre les phénomènes sectaires, sous toutes leurs formes, avec pour but, avant tout, de protéger les personnes en souffrance psychologique victimes de ces dérives.

L’Assemblée nationale a naturellement vocation à poursuivre son action en la matière, partagée sur tous les bancs de l’hémicycle, en particulier en mettant à jour la connaissance des phénomènes sectaires, afin de mieux les dénoncer et les réprimer.

Elle continuera à le faire, en étroite liaison avec les organismes publics compétents, ainsi qu’avec les associations de victimes et de leurs familles.

À cet égard, il est indispensable, notamment, que puisse intervenir au plus vite la publication du décret d’application de l’article 52 de la loi du 9 août 2004 prévoyant de renforcer l’information des usagers des psychothérapies sur la formation et la compétence des praticiens auxquels ils se confient.




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