20080306 Décret « Article 52 » : FFPP, SFP et SNP reçus au ministère ; Compte-rendu

Document du jeudi 6 mars 2008
Article mis à jour le 19 juin 2008
par  frdm

N.B. : JUIN 2008, nouveau projet de décret : voir 20080613 Récapitulatif sur projet de décret « Art. 52 » du 3 juin 2008 soumis au CNESER 16 juin 2008


<< Communiqué 12 03 08

Une audience au Ministère de la santé bien à propos !

La Fédération Française des Psychologues et de Psychologie, la Société Française de Psychologie et le Syndicat National des Psychologues ont été reçus, le 6 mars 2008, au Ministère de la santé, par deux conseillères de la Ministre.

Le rendez-vous, deux fois reporté, avait pour objet de faire connaître à Madame la Ministre la position commune de ces organisations sur l’article 52 de la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique concernant l’usage d’un titre de psychothérapeute.

Plus de trois ans après sa promulgation, le décret d’application n’est toujours pas écrit. La FFPP, la SFP et le SNP tenaient à présenter à Madame la Ministre de la santé leurs propositions quant aux exigences en termes de formation initiale des membres de droit et leurs inquiétudes face aux rumeurs et aux projets écrits qui régulièrement apparaissent sur le net ou dans la presse.

Les conseillères de la Ministre ont très clairement affirmé qu’il n’existait aucune écriture officielle du décret. Le projet de décret circulant sur le net et diffusé dans la presse nationale ne correspondrait à rien. À ce jour, aucune version validée par le cabinet du ministère n’est en mesure d’être présentée.

Les conseillères du Ministère ont ensuite rappelé qu’il n’était pas d’actualité de réécrire la loi malgré les difficultés rencontrées dans son application. Le Ministère en a conscience. Pour lui, toute la difficulté réside dans la rédaction d’« une version équilibrée » du décret en conformité avec les recommandations du Conseil d’État.

Il est proposé de travailler particulièrement la question du cahier des charges de la formation en psychopathologie. Des propositions claires devraient être apportées, des propositions qui pourraient faire l’objet d’un groupe de travail.

Il semble bien que l’état d’esprit des personnes en charge d’avancer sur ce dossier soit « d’encadrer » ce décret par un cahier des charges qui porterait sur des principes de qualité afin de garantir l’esprit qui avait conduit à la rédaction de cet article de la loi.

Les organisations de psychologues ont rappelé que leur objectif était d’offrir des garanties aux usagers par des pré-requis de formation exigeants. Elles ont rappelé que la psychothérapie représentait, de fait, un des exercices particuliers du métier de psychologue clinicien et qu’il n’était pas envisageable de voir des « psychothérapeutes » exclusifs remplacer les psychologues dans les institutions. Les organisations de psychologues y seront vigilantes. Elles sont prêtes à travailler et à faire des propositions de cahier des charges dès qu’un Décret « officiel » paraitra et y fera référence.

Le cabinet de Madame la Ministre indique qu’il n’y a pas d’urgence et que les services travaillent.

Les organisations de psychologues regrettent toutefois d’être si peu associées et de n’être soumises qu’au régime des rumeurs dont on ne sait jamais d’où elles viennent et quel peut en être le réel objectif. >>




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