20090129 Rapport Couty « Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie », Rapport à la ministre de la Santé

Document du jeudi 29 janvier 2009
Article mis à jour le 25 mars 2009
par  frdm

Le Rapport Couty est publié à cette adresse :
http://www.sante-jeunesse-sports.go...
= http://tinyurl.com/be9gtl

Voir aussi :
1. Rubrique Psychologonia : régime juridique des psychologues et documentation
2. Article 00- Psychologonia, TABLE spécifique anté-chronologique des articles relatifs aux psychologues


#Sommaire-  


20090201 frdm Article 52 psychothérapeutes Fiche métier psychologues FPH et Rapport Couty - F-R Dupond Muzart

Principaux passages du Rapport Couty concernant les psychologues et les « psychothérapeutes »  

Note : Les « GLC » préconisés sont des « Groupements Locaux de Coordination pour la santé mentale, comprenant un conseil local pour la santé mentale, et placés sous la responsabilité des futures agences régionales de santé (ARS) ».

p. 12 et p. 36 :
<< 6. MÉTIERS
Recommandation no12 :
Préparer, par la concertation avec tous les professionnels concernés, une nouvelle répartition des tâches, des champs de compétence et des responsabilités. Ménager la possibilité d’expérimenter sous l’égide de l’observatoire national des professions de santé, différentes formules de coopération entre les psychiatres et les infirmiers spécialisés en santé mentale, et entre les psychiatres et les psychologues. >>

p. 13 et p. 38
<< 1.5.4. Les psychologues
La commission estime souhaitable que soient créées les conditions d’exercice pratique et de stage telles que, les futurs psychologues appelés à exercer en santé mentale au sein des GLC ou des établissements de soins, soient confrontées durant leur formation à des situations cliniques complexes.
Dans ce nouveau contexte il pourrait être utile de mieux définir le rôle et les missions des psychologues dans les équipes de soins à l’hôpital, en structure privée, dans les GLC.
Ceci pose les questions de la compétence déléguée au psychologue, de la reconnaissance de sa capacité à accompagner une thérapie, de la reconnaissance de la nature des actes réalisées.
Des travaux de réflexion et de concertation sont, par ailleurs, en cours sur ces différents points, ils n’ont donc pas été abordés de manière approfondie dans le cadre des travaux de cette commission qui tient cependant à signaler l’opportunité qu’il y aurait à reconnaître et à valoriser les actes professionnels des psychologues, dès lors que ces derniers sont habilitées à accomplir ces actes, ou encore, dès lors qu’ils auraient volontairement opté pour un éventuel statut de professionnels de santé.
Recommandation no17 : Ouvrir le concours pour le recrutement dans les établissements publics de santé aux candidats disposant d’un master professionnel clinique avec un stage clinique obligatoire. >>

Sur les psychothérapeutes, les mentions du rapport sont succinctes, mais on voit bien l’articulation implicite avec les mentions concernant les psychologues :

p. 43
<< Évaluer les modalités d’accès aux soins psychiatriques et l’utilisation des ressources sanitaires.
Cet objectif est prioritaire compte tenu de la récente mise en place en France de nouvelles filières de soins et de nouvelles réglementations (accès via le généraliste, nouvelles modalités d’exercice du métier de psychothérapeute). >>

p. 83
<< Un besoin de soins en santé mentale a été défini comme une expression de la détresse psychologique, des difficultés dans la vie quotidienne dues à un problème de santé mentale, le fait d’avoir manqué une ou plusieurs journées de travail pour un problème de santé mentale, la présence d’un diagnostic des problèmes les plus fréquents en population générale (dépression, anxiété ou problèmes avec les substances associés ou non à de la détresse et à une gêne modérée), ou la présence de plus d’un diagnostic mais dans des catégories de troubles identiques. Cet ensemble de problèmes a été considéré comme relevant du système de soins de première ligne (médecin généraliste, psychologue ou psychothérapeute). >>


Quelques réactions au Rapport Couty et articles  

Presse :

— http://www.lefigaro.fr/sante/2009/0... = http://tinyurl.com/bc4nyp

— http://www.lepoint.fr/actualites-so... = http://tinyurl.com/cu57sq
<< Publié le 12/02/2009 No1900 Le Point
Hôpital — Le rapport qui hérisse les psys
Jean-Michel Decugis et Christophe Labbé
¶ C’est un document qui fait l’unanimité contre lui. Et la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, qui pensait s’en inspirer pour son projet de loi sur la psychiatrie qu’elle présentera au printemps, ne sait plus trop quoi faire de cette « patate chaude ». Rédigé par l’ancien directeur des hôpitaux Edouard Couty, le rapport « Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie » a mis en émoi la communauté des psychiatres et des psychologues parce qu’il met fin, selon eux, à la « continuité des soins » . Un principe qui garantit qu’un patient sera suivi par une même équipe soignante, de la consultation psychiatrique à l’hospitalisation. La ministre a déjà reçu des lettres de protestation signées par les représentants des psychiatres d’hôpital, des cadres infirmiers et des psychologues. Ayant en effet participé à la commission de travail présidée par Edouard Couty, tous s’étonnent de ne pas avoir été associés à la rédaction d’un rapport dont ils ont découvert le contenu après la ministre. >>

— http://www.lemonde.fr/societe/artic... = http://tinyurl.com/cq3ftf

— http://www.ash.tm.fr/front/flash.ph... = http://tinyurl.com/dkqscy

Organisations de médecins et infirmiers :

— http://www.csmf.org/index.php?optio... = http://tinyurl.com/aje2v8

— http://www.espaceinfirmier.com/actu...
= http://tinyurl.com/d6kmye
<< 13/02/2009 - Remous autour du rapport d’Édouard Couty sur la psychiatrie et la santé mentale
¶ Le nouveau dispositif sur la psychiatrie et la santé mentale proposé dans le rapport d’Édouard Couty l’ancien directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) qui comporte 26 recommandations devrait permettre « le repérage et le diagnostic précoce, l’accès aux soins rapide et adapté, le suivi personnalisé et continu, la réhabilitation sociale, la prévention des risques, la recherche sur la santé mentale, une rénovation de certains dispositifs comme les soins aux détenus ». Deux axes seraient privilégiés : le renforcement du rôle des usagers en santé mentale et des familles et l’évaluation des pratiques en santé mentale et en psychiatrie. En outre, la création d’un groupement local de coopération pour la santé mentale (GLC) et d’un conseil local de santé mentale permettrait de rénover le partenariat entre tous les acteurs de la santé mentale et de la psychiatrie du sanitaire, du social et du médico-social.
¶ Le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (Snam-HP), le Syndicat universitaire de psychiatrie (SUP) et le Syndicat des psychiatres français (SPF) ont pointé plusieurs éléments positifs dans ce rapport. Ils approuvent les propositions sur l’organisation des soins qui maintient une gestion en territoires mais soulignent que les liens entre l’intra et l’extra-hospitalier devront être renforcés.
¶ L’avis de ces trois syndicats vient contrecarrer celui de l’Intersyndicale de la psychiatrie publique (IDEPP) et du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) qui redoute que le rapport Couty ne signe « l’acte de décès du secteur » et craint la rupture du lien qui existe déjà entre intra et extra-hospitalier. Cet avis fait écho à celui de la fédération CGT de la santé et de l’action sociale qui estime que le rapport ne répond pas « aux attentes des personnels » et que la réforme proposée va faire « exploser la psychiatrie ». Des solutions au manque de lits n’ont pas été proposées. La CGT déplore également la proposition d’instaurer un parcours de soins pour le patient gradué en trois niveaux.
¶ Édouard Couty a également préconisé la création rapide d’ unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) et un fonctionnement en réseau national pour les unités pour malades difficiles (UMD). Les sites choisis pour l’implantation des quatre nouvelles UMD ont été annoncés. Il s’agit de Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), Chalons-en-Champagne (Marne), Monestier-Merlines (Corrèze), Albi (Tarn). Cette implantation est accompagnée d’une aide de 10 millions d’euros par site pour une capacité de 40 places chacun. Actuellement, seules 4 régions en étaient dotées : l’Ile de France (à Villejuif), l’Aquitaine (à Cadillac), la Lorraine (à Sarreguemines) et la Bretagne (à Plouguernevel).
¶ C.H. (avec APM) >>


20090204 Lettre à la ministre de la Santé — par les Drs Bocher, Faraggi et Skurnik, membres de la Commission Couty, à propos du rapport  

Lettre de protestation de trois membres de la Commission.

http://www.collectifpsychiatrie.fr/...
= http://tinyurl.com/d4rf8h

<< Mercredi 4 février 2009
— Rachel BOCHER, Présidente de l’intersyndicale des médecins hospitaliers (INPH)
— Pierre FARAGGI, Président du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH)
— Norbert SKURNIK, Président du Syndicat des Psychiatres de secteur
Membres de la Commission Couty
À Madame Roselyne Bachelot,
Ministre de la Santé
Paris, le 2 février 2009
Madame le Ministre,
¶ Nous avons le regret de vous exprimer notre étonnement et notre colère unanimes à la suite de la remise le 29 janvier 2009 du « Rapport sur les Missions et l’Organisation de la Santé mentale et de la Psychiatrie », rédigé par Monsieur Édouard COUTY.
¶ Étonnement, car nous ne retrouvons pas, dans ce rapport, les éléments majeurs qui ont fait consensus dans la Commission ad hoc, qui s’est déroulée de juillet à décembre 2008. Le travail y a pourtant été constructif, le débat approfondi, et de nombreux points de convergence sont apparus :
¶ 1— Le maintien du secteur de psychiatrie dans sa globalité (intra et extra-hospitalier) comme structure de base.
¶ 2— La reconnaissance d’une nécessaire spécificité du dispositif au niveau territorial, soit par la promotion de G.C.S. (Groupement de Coopération Sanitaire) dans chaque département ou zone importante, réunissant la psychiatrie de secteur en CHG, en CHS, en CHU et le médico-social, soit par la mise en place d’une territorialité adaptée aux CHS et aux services de psychiatrie des CH. C’est le moyen de promouvoir l’organisation d’une véritable territorialité conforme à notre pratique de proximité et aux besoins de la population.
¶ 3— La pérennité des modalités spécifiques de gestion nationale du corps des psychiatres des hôpitaux au regard de leur nécessaire indépendance liée à leur implication dans la législation des hospitalisations sans consentement, raison pour laquelle ces dispositions figuraient dans la précédente loi.
¶ 4— Les budgets dévolus à la psychiatrie et à la santé mentale doivent le rester par desmesures appropriées fixant cette règle incontournable.
¶ Nous sommes stupéfaits – et nos mandants avec nous -de voir l’essentiel de ces éléments absent du rapport signé par M. Édouard COUTY en totale contradiction avec les travaux de la Commission à laquelle nous avons tous les trois participé.
¶ Nos plus vives inquiétudes viennent non seulement du fait que ces propositions communes n’y figurent pas mais que, bien au contraire, le rapport est articulé de façon centrale autour d’axes qui vont à contresens :
¶ — Le principe du clivage entre deux missions intra- et extra-hospitalière — artificiellement construites — nous paraît dangereux pour la continuité des soins et destructeur au plan institutionnel et des pratiques. Il est inacceptable.
¶ — Le rôle pivot attribué à un Groupement Local de Coopération (G.L.C.) n’est pas non plus du tout conforme à l’esprit et au contenu des discussions du groupe.
¶ Rappelons, enfin, que contrairement au principe de ce type de commission et aux engagements préalablement pris par É. COUTY, aucune séance de restitution n’a été proposée, même à titre officieux.
¶ Nous déplorons le sens de la démarche de M. COUTY. Notre bonne foi a été prise en défaut et nous n’avons d’autre choix, après vous avoir informée de notre opposition et de notre indignation, que de saisir nos instances de ces curieuses manœuvres.
¶ Ces propositions, très largement majoritaires et consensuelles, telles que définies plus haut, doivent impérativement être prises en compte dans le cadre des prochaines lois HPST et de réforme de la Psychiatrie et nous vous demandons, Madame la Ministre, de nous recevoir dès que cela vous sera possible.
¶ Nous vous prions de croire à l’assurance de notre plus haute considération.
Rachel BOCHER — Pierre FARAGGI — Norbert SKURNIK
Psychiatres des hôpitaux, membres de la Commission Couty >>


20090216 Lettre à la ministre de la Santé — Gladys Mondière, psychologue, membre de la Commission Couty, à propos du rapport  

<< Gladys Mondière
Psychologue, membre de la commission Couty
EPSM Lille Métropole, BP 10, 59487 Armentières
¶ Armentières, le 16 Février 2009
¶ Madame (la Ministre de la Santé),
¶ Ayant participé, en tant que personne qualifiée représentant les psychologues, à toutes les séances de travaux de la commission présidée par Monsieur Édouard Couty, la lecture du rapport qui vous a été remis le 29 janvier m’oblige à réagir.
¶ Durant seize jours d’auditions et d’échanges, où notamment notre profession était régulièrement interrogée, nous avons entendu des psychiatres de toutes mouvances exposer leurs réflexions sur l’organisation du soin en psychiatrie.
¶ Je retiens, par exemple, messieurs Alezrah, Furtos, Kapsambelis, qui ont, chacun, évoqué leur vision du secteur, du soin de proximité et si ce concept est conservé dans le rapport, c’est de manière complètement pervertie.
¶ Alors même que les membres de la commission se sont attachés à comprendre, les subtilités des concepts de Communauté Hospitalière de Territoire et de Groupement de Coopération Sanitaire, nous découvrons dans le rapport un inédit, le Groupement Local de Coopération pour la santé mentale.
¶ Qu’est ce que ce GLC ? Une dilution du secteur où la continuité des soins, un des principes fondateurs, est battu en brèche. D’un côté les lits d’hospitalisation et d’un autre le GLC. Tant d’années à créer des liens à l’intérieur des équipes, à faire valoir l’intérêt à travailler au plus près de la clinique, balayées d’un concept nouveau, qui n’a jamais été mis en discussion !
¶ Que dire de la dérive de cette instance qu’est le conseil local pour la santé mentale ? En effet, ces conseils existent déjà, et inciter à leur généralisation en partenariat me semblerait davantage respecter le travail déjà engagé par certaines équipes innovantes.
¶ La spécificité de la psychiatrie à l’aune de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoire » était vraisemblablement l’enjeu d’une telle commission. Il est surprenant de voir comment, dans ce rapport, cette spécificité est noyée, diluée dans ce premier niveau de proximité, rompant fondamentalement avec la continuité du soin. D’une certaine manière tout est conservé mais tout est falsifié, tronqué, galvaudé. Il a bien été question de recherche, de coopération entre professionnels, de formation, d’organisation du soin mais jamais de GLC !
¶ Et enfin, drôle de paradoxe d’un rapport qui recommande de renforcer la place des usagers et de leur famille pour en faire des acteurs du dispositif de soin et de prévention et donne la parole à un psychiatre pour s’exprimer sur leur sujet ! Il me semble, mais je me trompe peut-être, que ce n’est pas tant par la privation de leur discernement qu’ils se différencient des autres usagers du soin que par la privation de leur liberté individuelle dans le cadre de certains soins sans possibilité de consentement.
¶ Je tiens, par ce courrier, à porter à votre connaissance que, comme les autres membres de la commission, je n’ai pas été concertée pour la rédaction finale du rapport.
¶ C’est pourquoi sa lecture, lors de sa diffusion publique, m’amène à vous signaler ma complète désapprobation avec l’essentiel des points des orientations stratégiques de ce rapport, qui ne reflète ni les débats et ni les points de convergence dégagées lors de ces journées de travail.
¶ M’étant engagée dans ce groupe de travail avec l’espoir de contribuer à l’amélioration de notre dispositif de soin et de prévention en santé mentale, je tenais, Madame la Ministre, à vous faire part de ma très grande déception et vous prie de croire à l’assurance de ma très haute considération. >>


20090209 Courrier FFPP à la ministre de la Santé à propos du Rapport Couty  

html : http://www.psychologues-psychologie... = http://tinyurl.com/d5vneu

pdf : http://www.psychologues-psychologie... = http://tinyurl.com/dlearv

<< FFPP : Brigitte Guinot, Psychologue, Coprésidente — Benoît Schneider, Pr de Psychologie, Coprésident
à Madame Roselyne Bachelot-Narquin
Ministre de la santé et des sports
Paris le 9 février 2009
Madame la Ministre,
¶ Nous venons de prendre connaissance du rapport sur l’organisation des soins en psychiatrie et la santé mentale. Pour votre information, la FFPP a pour objet (Titre 1, article 2 de ses statuts) « de représenter la profession et la discipline auprès des autorités et de tous les partenaires de la profession, en France, en Europe et dans le Monde ».
¶ À ce titre elle a été auditionnée par la commission en octobre et a fait un certain nombre de propositions.
¶ Mais ces mêmes statuts (art. cité) disposent qu’elle a également pour objet de « prendre position ou d’intervenir dans toutes les situations mettant en cause la dimension éthique, le niveau de qualification scientifique et professionnelle des psychologues et la déontologie ».
¶ À ce titre elle vous écrit aujourd’hui et centrera ses propos sur les psychologues dont il est fait mention dans ce rapport (§ 1.5.2).
¶ Nous tenons en préambule à vous exprimer notre consternation à la lecture des quelques lignes écrites à leur sujet, parce qu’elles nous apparaissent irrespectueuses pour les milliers de psychologues qui chaque jour participent à la prise en charge et à l’accompagnement des patients soignés dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale, et au-delà dans le champ de la santé d’une manière générale.
¶ D’une part nous n’avons pas retrouvé dans le rapport les propositions que nous y avions faites, particulièrement pertinentes pour l’amélioration des soins en psychiatrie et santé mentale.
¶ Mais d’autre part nous y avons trouvé des assertions affligeantes qui témoignent une fois de plus d’un profond déni de notre métier, de sa formation et des valeurs qui l’encadrent.
¶ Bien qu’identifiés tout au long du rapport comme des acteurs du système de soin, les reconnaître à part entière avec leurs spécificités, reste une mission bien évidemment malaisée. Confrontés à cette difficulté les rédacteurs du rapport ont choisi la frilosité et le protectionnisme là où l’audace et l’inventivité auraient eu toute leur place.
¶ En dénigrant la formation que les psychologues reçoivent, en émettant des doutes sur leur capacité à la confrontation aux situations cliniques complexes, allant jusqu’à remettre en question les compétences dites déléguées, les rédacteurs participent à faire des psychologues des professionnels incompétents.
¶ Déjà en 2005, les rédacteurs du « Projet de plan soumis à concertation Psychiatrie et santé mentale » avaient proposé la création d’un master de psychologie clinique codirigé par l’éducation nationale et le ministère de la santé. Face aux protestations de la profession, et en particulier de la FFPP, cette mesure avait été retirée du plan définitif.
¶ C’est sous une autre forme à peine transformée (création d’un master professionnel clinique ?) que s’inscrivent de nouveau des tentatives d’appropriation pour faire des psychologues, des professionnels de santé formés par votre ministère.
¶ Les psychologues ont choisi d’être formés sous la responsabilité du Ministère de l’Éducation Nationale.
¶ Ils reçoivent une formation de haut niveau en sciences humaines, assortis de stages longs en milieu spécialisé et pour une grande part en psychiatrie.
¶ Ils sont très attachés à la dimension identitaire du titre de psychologue qui fait d’eux et selon leur spécialité, des professionnels de santé à part entière.
¶ Les psychologues ont bien conscience que leur formation doit évoluer et s’adapter : des propositions ont été faites par la FFPP sur ce sujet à la commission. Celle-ci n’en a pas tenu compte, privilégiant une vision médicocentrée et une réponse administrative de même niveau, alors même que, paradoxalement, le rapport souligne l’importance de l’ouverture du champ de la recherche en santé mentale à d’autres disciplines que la psychiatrie.
¶ Tout en marquant le constat du peu d’écoute au sein de la commission, nous saisissons la proposition d’ouverture de groupes de travail nous concernant et tenons à vous faire savoir que nous souhaitons y contribuer dans les meilleurs délais.
¶ D’une manière plus générale, c’est avec insistance que nous sollicitons de votre bienveillance de participer à l’ensemble des groupes de travail et des travaux de réflexions cités dans le rapport concernant les liens de travail collaboratifs dans le champ de la recherche, et les coopérations entre professionnels. Nous prendrons d’ailleurs rapidement contact avec vos services pour essayer de définir ces modalités de travail.
¶ En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à l’importance de notre collaboration, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l’expression de nos respectueuses salutations.
¶ Brigitte Guinot et Benoît Schneider >>


20090211 SNP : Avenir de la psychiatrie, Place des psychologues dans la santé mentale (à propos du Rapport Couty) — Communiqué  

http://www.psychologues.org/modules... = http://tinyurl.com/cmf32m

<< COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Avenir de la psychiatrie — Place des psychologues dans la santé mentale
¶ Alors qu’une grande majorité des acteurs de la psychiatrie, ayant participé à la commission « Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie », ou ayant été auditionnée par celle-ci, souhaite pérenniser le secteur psychiatrique, il s’avère que son unité est remise en question par les recommandations du rapport qui a été remis le 29 janvier dernier, par Monsieur Édouard Couty à Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la santé. Concernant les psychologues, le rapport déclare ne pas vouloir développer plus avant ses recommandations car « des travaux de réflexion et de concertation sont en cours ». Le SNP, premier syndicat des psychologues de France, est surpris d’en apprendre ici l’existence et demande à y être associé sans délai.
¶ Pour nous, ce rapport s’apprête à programmer la dissolution du secteur psychiatrique extra hospitalier dans une structure (GLC) pour le moins complexe et aux intervenants multiples (regroupant les soins ambulatoires publics, privés et libéraux avec les institutions sociales, les organismes de logement social, les associations de réinsertion, ou d’usagers, les collectivités locales, l’éducation nationale et leurs multiples intervenants). Or, il eût été, à notre sens, plus intéressant pour l’usager, que les spécificités de ces différentes structures soient conservées et que le partenariat déjà existant entre elles, au niveau des réseaux, soit développé.
¶ La disposition préconisée dans le rapport de Monsieur Couty risque en effet d’accentuer les ruptures de soins entre intra et extra hospitalier pour des patients dont on connaît déjà la fragilité, et de compliquer l’organisation de la prévention, mission fondamentale en psychiatrie et en pédopsychiatrie.
¶ Nous, psychologues, professionnels des Sciences Humaines, tenons à rappeler combien il est important que la prévention et les soins en psychiatrie et en santé mentale conservent une dimension unitaire, au risque sinon de voir leurs missions dénaturées.
¶ La psychiatrie ne peut se réduire à une liste d’interventions techniques, en intra ou en extra :
¶ Un système plus souple et plus proche d’une logique d’activité a, dès 2004, été mis à l’étude à la demande du Ministère de la santé (VAP). Nous avons fait cette même proposition lors de notre audition en octobre 2008. Nous sommes en effet fermement opposés à un raisonnement en termes d’actes.
¶ Le rapport préconise une loi sur la psychiatrie et la santé mentale : le Syndicat national des psychologues se déclare prêt à participer à tout travail préparatoire en rappelant que les psychologues sont des acteurs importants de ce champ. >>


20090302 SNP : À propos du Rapport de M. Couty — Communiqué  

http://www.psychologues.org/modules... = http://tinyurl.com/b3suxq

<< COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le texte du rapport remis par Monsieur Édouard Couty le 29 janvier 2009 à Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la santé a mécontenté une grande partie des professionnels de la santé mentale et de la psychiatrie, et certains des membres ayant siégé à cette même commission qui n’y retrouvent pas leurs propositions.
La réforme en cours fera prochainement l’objet d’un projet de loi : le Syndicat National des Psychologues, après avoir rencontré Monsieur Couty, tient à communiquer ses positions et ses intentions.
Le SNP rappelle sa volonté d’être intégré aux groupes de travail énoncés dans le rapport, et n’envisage pas que le sort des psychologues soit décidé sans les psychologues eux-mêmes
Sur le projet de réorganisation du secteur :
Selon M. Couty, la psychiatrie n’a pas le monopole de la santé mentale, le secteur psychiatrique est dépassé et il doit s’ouvrir à une pluralité d’acteurs pour assurer des missions qui vont de la prévention à la réinsertion. Ceci justifierait la création des GLC (groupements locaux de coopération).
¶ Le GLC s’appuierait, entre autres, sur le secteur et inclurait le médico-social ; les malades et les familles devant être plus présents dans le système. Les territoires de santé mentale devraient être définis par les Agences Régionales de Santé (ARS) selon les découpages actuels des secteurs et intersecteurs et non pas selon ceux de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires).
¶ Selon lui, la santé mentale doit privilégier les facteurs de réussite, c’est-à-dire la recherche, la formation et les coopérations.
Le SNP rappelle tout l’attachement des psychologues au secteur, dispositif qui a fait ses preuves en matière de continuité des soins, et craint les conséquences de son éclatement .
¶ Le SNP participe au mouvement « La nuit sécuritaire », il s’associera aux actions proposées par les organisations professionnelles et d’usagers contre ce projet et il proposera à ces organisations les actions qui lui sembleront nécessaires et utiles pour cette lutte.
Sur la question du statut de la profession de psychologue (recommandations 9 et 12) :
¶ M. Couty formule pour les psychologues travaillant en psychiatrie une préconisation : la possibilité d’opter individuellement pour un éventuel « statut de professionnel de santé », étayé sur un Master de psychologie clinique et psychopathologie comportant un stage obligatoire en psychiatrie.
¶ Les propositions de M. Couty posent la question des « coopérations et répartition des tâches entre psychiatres, psychologues et infirmiers, et du mode de reconnaissance et de valorisation des actes professionnels des psychologues ».
¶ Conformément à ses missions de premier syndicat professionnel des psychologues de France, le SNP poursuit ses recherches exploratoires et engage des consultations juridiques sur le sens des propos tenus dans le rapport et quant à leurs enjeux sur :
— Le maintien de la profession dans le champ des sciences humaines
— Le titre unique de psychologue quel que soit le secteur d’exercice
— L’autonomie professionnelle des psychologues
— La question du financement des actes ou de l’activité des psychologues travaillant dans le champ de la santé (en exercice libéral ou en établissement de santé)
Le SNP demande à être associé aux groupes de travail annoncés dans le rapport et s’engage à rendre publiques ses études et réflexions, car il n’est pas question qu’il soit décidé du sort des psychologues sans les psychologues eux-mêmes. >>




Publications

Derniers articles publiés

Sur le Web

9 décembre - 2016-12-09 A propos du coordinateur du CLSM de Montreuil, le dr Bernard Topuz

23 novembre - 2016-11-23 (cm) Pour les lectrices et lecteurs de ce site internet • Appel à dons

6 novembre - 2016-10-26 (tem) Mme Yaël Frydman • Isolement et contention dans les hospitalisations sous contrainte

26 octobre - 2016-10-24 (jpj/ca) Cour d'appel de Versailles • L'illégalité de l'isolement du patient justifie la levée de la mesure d'hospitalisation sans consentement

23 octobre - 2016-09-23 (jpj/ca) Cour d'appel de Versailles • Irrégularité en cascade des décisions de maintien en hospitalisation sans consentement basées sur une décision de départ irrégulière

23 octobre - 2016-10-10 (art-dp) Statistiques • Le nombre des personnes hospitalisées sans leur consentement en 2015 est en hausse (APM)

23 octobre - 2016-09-28 (jpj/ca) Cour d'appel de Versailles • Mainlevée de deux mesures de SDT au motif du défaut d'indication du prénom, du nom et de la qualité du signataire des décisions

11 octobre - 2016-10-06 (ajnn-parl-qp) Question écrite sur les honoraires des avocats dans les contrôles judiciaires de plein droit des hospitalisations sans consentement

11 octobre - 2016-10-06 (ajnn-parl-qp) Question écrite relative à l'aide juridictionnelle pour les personnes hospitalisées sans leur consentement

11 octobre - 2016-09-12 (jpj/tgi/jld) La réintégration d'un patient en fugue refait partir le délai de 12 jours du contrôle judiciaire obligatoire de l'hospitalisation sans consentement

11 octobre - 2016-08-26 (cn/cm) Différentes mainlevées d'hospitalisations sans consentement prises par la juridiction versaillaise entre le 15 février et le 26 août 2016

10 octobre - 2016-08-19 (jpj/tgi/jld) JLD de Versailles • Une voisine sans lien avec la personne hospitalisée n'est pas compétente pour être tiers demandeure

10 octobre - 2016-08-23 (jpj/ca) Cour d'appel de Versailles • Des troubles du comportement lors d'une verbalisation pour infraction au code de la route ne sont pas un motif suffisant pour une mesure de SPI

4 septembre - 2016-09-02 (cm) Communiqué • Le CRPA est agréé pour représenter les usagers en santé mentale en Île-de-France

4 septembre - 2016-09-04 (cm) Communiqué • Le CRPA est agréé pour représenter les usagers en santé mentale en Île-de-France

3 septembre - 2016-08-16 (cm) Un conseil aux personnes qui entendent se faire suivre en psychiatrie

2 septembre - 2016-09-01 (art-dp) Les directeurs d'hôpitaux psychiatriques veulent absolument des représentants d'usagers potiches dans leur territoire

28 août - 2016-07-01 (jpj/ca) La Cour d'appel de Versailles ordonne la mainlevée d'une SDRE pour insuffisance de caractérisation du danger imminent lors de l'admission

28 août - 2016-07-01 (jpj/tgi/jld) Le JLD de Versailles donne mainlevée d'une mesure de SDTU • Les certificats médicaux de 24 h, de 72 h et de saisine du JLD, avaient été rédigés par le même psychiatre

28 août - 2016-06-28 (cn/cin) Indemnisation minimaliste d'une hospitalisation sans consentement de 19 jours par le tribunal de grande instance de Versailles