Psychologonia : régime juridique des psychologues et documentation

Sur le système EuroPsy de certification des psychologues : Commentaire


Titre de psychothérapeute au 21-22 juillet 2009, voir :

— 20090305 Amendement modifiant l’« article 52 » relatif au Titre de psychothérapeute
pour l’élaboration de la loi du 21 juillet 2009 HPST, loi Bachelot, dont l’article 91 modifie l’article 52 de la loi du 9 août 2004.

— 20040809 Article 52 de Loi du 9 août 2004 relatif au « titre de psychothérapeute » - Dossiers et Rapports parlementaires « sur l’application de la loi » ANNOTÉS
pour la version d’article 52 de la loi du 9 août 2004 à jour de la modification par la loi du 21 juillet 2009.

— Voir commentaire de l’article 52 tel que modifié en 2009, relatif au titre de psychothérapeute :
http://groups.google.com/group/psyc... = http://tinyurl.com/ktejkj — Pdf à télécharger.


— Spécial : 20031106 Notion de « paramédical » — Arrêt CJCE « Christoph-Dornier-Stiftung für Klinische Psychologie contre Finanzamt Gießen » — Avec Introduction : analyse-commentaire


2003-12-00 rév. 2009-03-13 (art) Droit positif et soins psychiques, psychanalyse, psychothérapie ; Doctrine juridique — Vide juridique ? Quel vide juridique ? — Essai de « qualification juridique des faits » et des soins psychologiques et de psychothérapie — Article Pdf — Article Pdf réécrit et mis à jour au 13 mars 2009


Voir les articles dans la « TABLE spécifique de Psychologonia », qui indique aussi des articles d’autres rubriques comportant documentation et commentaires relatifs aux professionnels titrés psychologues , et indique des articles de sites tiers.

Paul Hoppe, New York Times 20071125


Nota Bene : Pour un exposé prospectif complet de la situation institutionnelle relative au titre de psychothérapeute, au titre de psychologue, à la paramédicalisation des psychologues et psychothérapeutes et aux ordres professionnels envisagés, cf. 20071226 / 2008 : Le point sur « article 52 », ordres professionnels, paramédicalisation des psychologues et psychothérapeutes — Article Évolutif.


Il s’avère qu’hormis quelques textes qui ne concernent que restrictivement la fonction publique, « les psychologues », dans tous les textes législatifs et réglementaires, sont dans la même situation de simple « usage de titre », du point de vue juridique, que les professionnels prévus par l’« article 52 » pour usage du titre de psychothérapeute, ou que les professionnels dotés de l’usage du titre d’ostéopathe. Cf. « commentaire » et « addendum » in 20071003 Exemple de « Règles professionnelles » prises par décret sur habilitation législative - J.O. 20071005 - et COMMENTAIRE.

Il y a donc lieu de parler le plus souvent possible de professionnels faisant usage du titre de psychologue, pour bien mettre les points sur les « i » juridiques, et non pas de « psychologues », ce qui désigne(rait) une « profession globale de psychologue » inexistante à ce jour, précisément en ce que le titre seul est institué. Ce, hormis dans la fonction publique, qui présente des cas spécifiques insusceptibles en l’occurrence de généralisation au droit « général », « droit privé » (cliquer sur le lien pour explication) ; il en est de même des « conventions collectives », dont la valeur est infra-législative, et qui ne concernent restrictivement que les secteurs d’emploi auxquelles elles s’appliquent.


SIGLES CORRESPONDANT À DES SITES WEB

ACOP-F
AEPU
AFPEN
AFPS
ANaPS
ANOP
ANPEC
APF (*)
CoPsy du SNES
FFPP / Membres FFPP
PsyCliHos
RNP
SFP / Membres SFP
SIUEERPP
SNP
SNPsyEN
SPEL
SPPN

Code de « déontologie » des psychologues (en réalité, il s’agit d’un guide d’éthique privé) : http://www.sfpsy.org/Code-de-deonto...



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2008-10-04 (cm) SNP Pétition contre les « Éducateurs en santé » du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires »

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20071124 Éditorial de Roger Lécuyer, président FFPP, à la revue « Fédérer » : extrait, sur les relations entre organisations de psychologues quant à l’Ordre professionel et l’« Article 52 » — et réaction SNP

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Nota Bene : Pour un exposé prospectif complet de la situation institutionnelle relative au titre de psychothérapeute, au titre de psychologue, à la paramédicalisation des psychologues et psychothérapeutes et aux ordres professionnels envisagés, cf. 20071226 / 2008 : Le point sur « article 52 », (...)
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20070623 FFPP Conseil d’administration fédéral, Compte rendu, sur la « réglementation » d’un Code des psychologues et la question d’un Ordre professionnel

Nota Bene : Pour un exposé prospectif complet de la situation institutionnelle relative au titre de psychothérapeute, au titre de psychologue, à la paramédicalisation des psychologues et psychothérapeutes et aux ordres professionnels envisagés, cf. 20071226 / 2008 : Le point sur « article 52 », (...)
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Document du jeudi 29 février 1996
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19960229 Décret - Psychologues de la Protection judiciaire de la jeunesse

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1968 Bureau international du travail — « 1-92-30 Psychologue », définition CITP-68

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19920828 Décret - Psychologues territoriaux

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19910131 Décret - Psychologues dans la fonction publique hospitalière

Voir l’article sur la nouvelle circulaire 2010, avec notamment formulations juridiques pour les “demandes” de “temps FIR”. Voir nouvelle circulaire relative au “temps FIR” abrogeant la circulaire du 23 juin 1992 : Circulaire Nº DGOS/RH4/2010/142 du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues (...)
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#Sommaire- Article 44 de loi nº85-772 du 25 juillet 1985, modifié le 26 août 2005 Publication au JORF du 26 juillet 1985 — Loi nº85-772 du 25 juillet 1985 — Loi portant diverses dispositions d’ordre social. — version consolidée au 27 août 2005 Article 44 Modifié par Ordonnance nº2005-1040 du 26 (...)
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19940725 Loi - Recherche en psychologie, sciences comportement humain : Code Santé publique - COMMENTAIRE

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1988 Bureau international du travail — « 2445 Psychologues », définition CITP-88

Nota bene : il n’y a pas d’item « psychothérapeute » ni de mention de psychothérapie dans la CITP-88, ni dans la CITP-68, ni dans la CITP-58. #Sommaire- Psychologues Organisation internationale du travail 1988 « Classification internationale type des professions » CITP-88 « 2445 Psychologues (...)

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