Réglementations à l’étranger

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Document du mardi 13 novembre 2007
Article mis à jour le 19 juin 2009
par  frdm

20071113 Québec, Projet de loi 50 sur les psychothérapies et psychothérapeutes

#Sommaire-
Projet de loi
Le « Projet de loi 50 » de la 38e législature a été substitué par le « Projet de loi 21 » de la 39e législature, reprenant les mêmes dispositions, déposé le 24 mars 2009 : .
Le projet de loi 21 a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec le 18 juin 2009.
L’Ordre des (...)

Document du  2006
Article mis à jour le 22 février 2009
par  frdm

20060000 Belgique, Avant-projet de loi sur les psychothérapies & psychothérapeutes - Ministre Rudy Demotte

Belgique — Avant-projet de loi insérant un chapitre III dans l’arrêté royal belge du 10 nov. 1967 relatif à l’exercice des professions de soins de santé relatif à la réglementation de l’exercice des professions de santé mentale — 30/04/2006
Article 1er. — Un chapitre III est inséré dans l’arrêté royal du (...)

Document du mercredi 13 juillet 2005
Article mis à jour le 22 février 2009
par  frdm

20050713 Belgique, Avis du Conseil supérieur d’Hygiène, Psychothérapies

Avis complet, Pdf :
Avis du CIAOSN 20041025 :
PSYCHOTHÉRAPIES : DÉFINITIONS, PRATIQUES, CONDITIONS D’AGRÉMENT AVIS DU CONSEIL SUPÉRIEUR D’HYGIÈNE CSH n° 7855 — Approuvé par le groupe de travail le 21/06/2005 et validé par le Collège transitoire le 13/07/2005
Source : SPF Santé publique, Sécurité de la (...)

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