Vide juridique, Vide législatif

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Document du vendredi 13 mars 2009
Article mis à jour le 30 août 2011
par  frdm

2003-12-00 rév. 2009-03-13 (art) Droit positif et soins psychiques, psychanalyse, psychothérapie ; Doctrine juridique — Vide juridique ? Quel vide juridique ? — Essai de « qualification juridique des faits » et des soins psychologiques et de psychothérapie — Article Pdf

Cliquer ci-dessous pour accès direct à l’article au format Pdf http://lta.frdm.fr/frdm/vj  Complément-Mise à jour : 20031106 Notion de « paramédical » — Arrêt CJCE « Christoph-Dornier-Stiftung für Klinische Psychologie contre Finanzamt Gießen », cf. Introduction : analyse-commentaire du 17 mars (...)
Document du lundi 16 janvier 2006
Article mis à jour le 11 septembre 2011
par  frdm

2006-01-16 (art) « Psychothérapie analytique », avec résumé de « Vide juridique ? Quel vide juridique ? » — Avec textes de Jean Cournut et de Gérard Bayle, présidents de la SPP Société psychanalytique de Paris, notamment sur un agrément des associations de psychanalystes par l’État

msg-5162 Re : Proposition G. Bayle de décrets pour agréer associations de psychanalystes Envoyé par : François-R. Dupond Muzart Date : Mon 16 January 2006 22:20:29 À propos de : Proposition 10 janvier 2006 président Gérard Bayle SPP à la Direction générale de la Santé de décrets pour agréer les (...)

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